Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 386
... entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats , nobles et autres de nostredict royaume ...
... entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats , nobles et autres de nostredict royaume ...
ÇáÕÝÍÉ 399
... entretenir ladite eglise de France en sesdites libertez et fran- chises , par laquelle fut ordonné que toules reservations et graces apostoliques , et aussi toutes exactions de cour de Rome cesse- roient , comme appert par ladite ...
... entretenir ladite eglise de France en sesdites libertez et fran- chises , par laquelle fut ordonné que toules reservations et graces apostoliques , et aussi toutes exactions de cour de Rome cesse- roient , comme appert par ladite ...
ÇáÕÝÍÉ 429
... entretenir et actraire en nostre royaume lesdicts supplians et autres marchands estrangiers , et les soullager de toutes charges jadeues et garder en toutes bonnes coustumes , usaiges et fran- chises , en maniere que le fait de ...
... entretenir et actraire en nostre royaume lesdicts supplians et autres marchands estrangiers , et les soullager de toutes charges jadeues et garder en toutes bonnes coustumes , usaiges et fran- chises , en maniere que le fait de ...
ÇáÕÝÍÉ 435
... entretenir , et y a plusieurs gens de divers estats , qui se disent privilegiez et exempts , avons voulu et ordonné , voulons et ordonnous par cesdites presentes , que toutes manieres de gens , de quelque estat ou condition qu'ils ...
... entretenir , et y a plusieurs gens de divers estats , qui se disent privilegiez et exempts , avons voulu et ordonné , voulons et ordonnous par cesdites presentes , que toutes manieres de gens , de quelque estat ou condition qu'ils ...
ÇáÕÝÍÉ 441
... entretenir plusieurs mestiers estans en nostre- dite ville de Tours , qui ne sont jurez , nous voulons et ordonnons qu'ilz le soient doresnavant . Les coutumes et stils du pays rédigés par le parlement , par ordre de Charles VII ( 1 ) ...
... entretenir plusieurs mestiers estans en nostre- dite ville de Tours , qui ne sont jurez , nous voulons et ordonnons qu'ilz le soient doresnavant . Les coutumes et stils du pays rédigés par le parlement , par ordre de Charles VII ( 1 ) ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons