Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... eglise et pour l'accroissement du service divin . Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui ...
... eglise et pour l'accroissement du service divin . Voulons aussi et lui octroyons que doresnavent il soit tenu et repputé pour personne legitime , et que après son trespas ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui ...
الصفحة 397
... eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphiné , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite ...
... eglise , quand elle souffre en ses libertez , appartient assem- bler et convoquer les prelats et autres gens d'eglise , tant du royaume que du Dauphiné , et icelle assemblée et appelée con- gregation de l'eglise gallicane faite ...
الصفحة 398
... eglise gallicane , le roy Charles si- xiesme , par deliberation de messeigneurs du sang , et de plusieurs prelats , chapitres , abbez , convens , colleges , universitez et autres gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna ...
... eglise gallicane , le roy Charles si- xiesme , par deliberation de messeigneurs du sang , et de plusieurs prelats , chapitres , abbez , convens , colleges , universitez et autres gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna ...
الصفحة 399
... eglise de ce royaume , le procateur general , et conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et du royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au- cune ...
... eglise de ce royaume , le procateur general , et conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et du royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au- cune ...
الصفحة 400
... eglise univer- ' selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . ( 16 ) Item . Et que , depuis celuy temps , le royaume , graces à Dieu , a tousiours prosperé de bien en mieux , en grande gloire et authorité , craint ...
... eglise univer- ' selle , que celle qui fut faite dernierement à Bourges l'an 1438 . ( 16 ) Item . Et que , depuis celuy temps , le royaume , graces à Dieu , a tousiours prosperé de bien en mieux , en grande gloire et authorité , craint ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons