Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 389
... dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Bertin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredit royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir ...
... dudit lieu de Tournay avec l'abbaye de Saint - Bertin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredit royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir ...
ÇáÕÝÍÉ 390
... dudit deffault de sa nativité , nous ou noz successeurs y puis- sions ou doyons demander ou reclamer aucun droit ou temps aduenir , non obstant quelzconques constitutions , ordonnances , statuz , diz , usaiges et coustumes à ce ...
... dudit deffault de sa nativité , nous ou noz successeurs y puis- sions ou doyons demander ou reclamer aucun droit ou temps aduenir , non obstant quelzconques constitutions , ordonnances , statuz , diz , usaiges et coustumes à ce ...
ÇáÕÝÍÉ 392
... dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ladite matière , icelui principal est en voye d'estre longuement assoupi et retardé en nostre très grand préjudice et dommage . Si voulons et vous ...
... dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ladite matière , icelui principal est en voye d'estre longuement assoupi et retardé en nostre très grand préjudice et dommage . Si voulons et vous ...
ÇáÕÝÍÉ 396
... dudit remede advertir le roy et son conseil , ainsi qu'il mande , ( 1 ) La pragmatique ne continua pas moins d'être observée ; quelques com- plaisances momentanées des princes pour les papes n'empêchèrent pas qu'elle ne fût toujours ...
... dudit remede advertir le roy et son conseil , ainsi qu'il mande , ( 1 ) La pragmatique ne continua pas moins d'être observée ; quelques com- plaisances momentanées des princes pour les papes n'empêchèrent pas qu'elle ne fût toujours ...
ÇáÕÝÍÉ 397
... dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la ...
... dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons