Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... duché d'Anjou . Amboise , 1 novembre 1461 , ( C. L. XV , 176. ) Pub . an parl . , 6 juillet 1462 . - N. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut appeier des juge- mens de la chambre des comptes . Moutils - les - Tours , 23 novembre 1461 ...
... duché d'Anjou . Amboise , 1 novembre 1461 , ( C. L. XV , 176. ) Pub . an parl . , 6 juillet 1462 . - N. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut appeier des juge- mens de la chambre des comptes . Moutils - les - Tours , 23 novembre 1461 ...
الصفحة 404
... duché de Nor- mandie et de Guyenne , les comtez d'Anjou et de Poictou , du Maine et de Touraine , et de Ponthieu ; et pour lequel fit Dieu miracles evidans , comme on trouve en escrit ) par son testament et ordonnance faits paravant le ...
... duché de Nor- mandie et de Guyenne , les comtez d'Anjou et de Poictou , du Maine et de Touraine , et de Ponthieu ; et pour lequel fit Dieu miracles evidans , comme on trouve en escrit ) par son testament et ordonnance faits paravant le ...
الصفحة 417
... duché de Berry , pour être tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race masculine . Montrichard , novembre 1461. ( G. L. XV , 208. ) Reg . au parlement , le 24 ...
... duché de Berry , pour être tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en cas d'extinction de la race masculine . Montrichard , novembre 1461. ( G. L. XV , 208. ) Reg . au parlement , le 24 ...
الصفحة 441
... duché de Touraine et en nostredite cour de parlement avoir lieu audit duché , a esté pieça ordonné par feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu ab- solve , que les conseillers du pays , esleus à ce , redigeroient icelles ...
... duché de Touraine et en nostredite cour de parlement avoir lieu audit duché , a esté pieça ordonné par feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu ab- solve , que les conseillers du pays , esleus à ce , redigeroient icelles ...
الصفحة 442
... duché de Guyenne ont este detruictz et occupez par noz anciens ennemis et adversai- res les Anglois , et aussi depuis que nostredict pays et duché a esté remis et reduit en l'obeyssance de feu nostre très - chier seigneur et pere , que ...
... duché de Guyenne ont este detruictz et occupez par noz anciens ennemis et adversai- res les Anglois , et aussi depuis que nostredict pays et duché a esté remis et reduit en l'obeyssance de feu nostre très - chier seigneur et pere , que ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons