Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 383
... donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite ...
... donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s'il lui appert ledit Richard de Montroussel estre expert et suffisant pour exercer ledit mestier de maistre bouchier , ice- lui audit cas fas joyr et user de ladite ...
الصفحة 385
... donnons de nouvel , en tant que besoing est , pour nous y servir doresnavant à telz gaiges , droiz , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , li- bertez , prouffiz et emolumens qu'ilz et leurs predecesseurs ont accoustumé ...
... donnons de nouvel , en tant que besoing est , pour nous y servir doresnavant à telz gaiges , droiz , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , li- bertez , prouffiz et emolumens qu'ilz et leurs predecesseurs ont accoustumé ...
الصفحة 387
... donnons en mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre ...
... donnons en mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbic de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre ...
الصفحة 388
... donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan Burcau et autres présens . No. 8. LETTRES portant concession de sauve - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laic aux ...
... donnons en mandement , etc. Par le Roy , le Bastard d'Armaignac , maréchal , messire Jehan Burcau et autres présens . No. 8. LETTRES portant concession de sauve - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laic aux ...
الصفحة 390
... donnons , quictons et remectons par ces mesmes presentes , voulant qu'il en soit du tout quicte et paisible . Si donnons en mandement , etc. No . 10. — LettRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes ...
... donnons , quictons et remectons par ces mesmes presentes , voulant qu'il en soit du tout quicte et paisible . Si donnons en mandement , etc. No . 10. — LettRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons