Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... donner provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire nux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à ...
... donner provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire nux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainct siege apostolique , est à ...
الصفحة 405
... donner forme et ordre a icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sonnes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per • lotum titulum de elect . in antiq . ; imò , en matiere de pos- tulations ...
... donner forme et ordre a icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sonnes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per • lotum titulum de elect . in antiq . ; imò , en matiere de pos- tulations ...
الصفحة 408
... donner entrée ausdits inconveniens . པ ( 59 ) Item Aussi les saints peres , successeurs de sainct Pierre , doivent laisser aux evesques leur juridiction ordinaire , comme fit monseigneur sainct Pierre : que jaçoit ce qu'il fust present ...
... donner entrée ausdits inconveniens . པ ( 59 ) Item Aussi les saints peres , successeurs de sainct Pierre , doivent laisser aux evesques leur juridiction ordinaire , comme fit monseigneur sainct Pierre : que jaçoit ce qu'il fust present ...
الصفحة 412
... donner cours à ladite evacuation de pecunes : et par experience , « quæ est rerum magistra » , soit advisé et con- sideré à l'evacuation qui a esté si excessive depuis la cassation de ladite pragmatique , que par experience l'on ...
... donner cours à ladite evacuation de pecunes : et par experience , « quæ est rerum magistra » , soit advisé et con- sideré à l'evacuation qui a esté si excessive depuis la cassation de ladite pragmatique , que par experience l'on ...
الصفحة 417
... 'en fut pas satisfait . Il se révolta , fut vainqueur , et le roi fut obligé de lui donner la Normandie , sinon en apanage , au moins comme gouver- ment . ( Isambert . ) frere Charles , pour partie de son apanage , et NOVEMBRE 1461 . 417.
... 'en fut pas satisfait . Il se révolta , fut vainqueur , et le roi fut obligé de lui donner la Normandie , sinon en apanage , au moins comme gouver- ment . ( Isambert . ) frere Charles , pour partie de son apanage , et NOVEMBRE 1461 . 417.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons