Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... dict seigneur et pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos ...
... dict seigneur et pere en ladicte court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos ...
الصفحة 399
... dict par arrest d'icelle , que telles exactions d'annates et vacans , et aussi decimes , que ledit pape Benedict s'efforçoit faire lever sur lesdits subjets du royaume , cesseroient , et que defense seroit faite que desdits arrerages on ...
... dict par arrest d'icelle , que telles exactions d'annates et vacans , et aussi decimes , que ledit pape Benedict s'efforçoit faire lever sur lesdits subjets du royaume , cesseroient , et que defense seroit faite que desdits arrerages on ...
الصفحة 413
... dict est , il prend tant à cause des vacations des archeveschez , eveschez , abbayes , et autres dignitez et beneficcs electifs à lui subjets nue- ment et sans moyen , dont il en y a grand nombre et des meil- lears , que des devolutions ...
... dict est , il prend tant à cause des vacations des archeveschez , eveschez , abbayes , et autres dignitez et beneficcs electifs à lui subjets nue- ment et sans moyen , dont il en y a grand nombre et des meil- lears , que des devolutions ...
الصفحة 416
... dict est , appert clairemeut qu'en gardant les décrets et constitutions dessusdites , est donné remede et obvié ausdits inconveniens ; et qu'en soy departant desdits saincts decrets et constitutions reales , est ouvrir la voye et le ...
... dict est , appert clairemeut qu'en gardant les décrets et constitutions dessusdites , est donné remede et obvié ausdits inconveniens ; et qu'en soy departant desdits saincts decrets et constitutions reales , est ouvrir la voye et le ...
الصفحة 443
... dict est , et à ce que ledict pays et conté se puisse repopuler , et les maisons , labouraiges et heritaiges qui sont en friche et ruyne estre repparez , defrichez et mis sus , au bien et utilité de la chose publicque dudict pays et des ...
... dict est , et à ce que ledict pays et conté se puisse repopuler , et les maisons , labouraiges et heritaiges qui sont en friche et ruyne estre repparez , defrichez et mis sus , au bien et utilité de la chose publicque dudict pays et des ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons