Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... dessusdictes considérées , voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et ser- mens par nous faiz à nostredict sacre ( 2 ) au bien de nostre sei- gneurie , conservacion , entretenement et augmentation de nos- tredict ...
... dessusdictes considérées , voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et ser- mens par nous faiz à nostredict sacre ( 2 ) au bien de nostre sei- gneurie , conservacion , entretenement et augmentation de nos- tredict ...
الصفحة 425
... dessusdictes , desirans de tout nostre cuer veoir en nostre temps nostredicte fille continuer , croistre et multiplier abondamment ès vertus , merites et biens dessusdiz , et estre souverainement exhaussée et eslevée ou temps à venir ...
... dessusdictes , desirans de tout nostre cuer veoir en nostre temps nostredicte fille continuer , croistre et multiplier abondamment ès vertus , merites et biens dessusdiz , et estre souverainement exhaussée et eslevée ou temps à venir ...
الصفحة 431
... dessusdictes estre arrestés en nostredict royaume par marques ou contre - marques ou represailles , sinon que ceulx que on voudroit arrester fussent les mesmes personnes qai auroient fait la debte , ou qu'ilz fussent caucions et à ce ...
... dessusdictes estre arrestés en nostredict royaume par marques ou contre - marques ou represailles , sinon que ceulx que on voudroit arrester fussent les mesmes personnes qai auroient fait la debte , ou qu'ilz fussent caucions et à ce ...
الصفحة 468
... dessusdictes considérées , vous mandons , commandons et expressement enjoignons en com- mettant se mestier est par ces presentes , que vous vous trans- portez en nostredicte court de parlement , et illec , toutes les chambres d'icelle ...
... dessusdictes considérées , vous mandons , commandons et expressement enjoignons en com- mettant se mestier est par ces presentes , que vous vous trans- portez en nostredicte court de parlement , et illec , toutes les chambres d'icelle ...
الصفحة 495
... dessusdictes , grievement et indeuement travaillés et endommaigés en plusieurs et diverses autres manieres ; et en outre , combien que par les privileges , lectres , ordonnances royaux , aucun ne puisse obtenir benefice en nostredict ...
... dessusdictes , grievement et indeuement travaillés et endommaigés en plusieurs et diverses autres manieres ; et en outre , combien que par les privileges , lectres , ordonnances royaux , aucun ne puisse obtenir benefice en nostredict ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons