Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... dauphin present , et plusieurs de messeigneurs du sang , et la plus part des prelats de ce royaume et du Dauphiné , et des universités , cha- pitres et colleges , mesmes oys sur ce les ambassadeurs de nostre sainct pere , et aussi les ...
... dauphin present , et plusieurs de messeigneurs du sang , et la plus part des prelats de ce royaume et du Dauphiné , et des universités , cha- pitres et colleges , mesmes oys sur ce les ambassadeurs de nostre sainct pere , et aussi les ...
الصفحة 461
... dauphin de Viennois , comte de Valentinois , à nos amez et féaulx les gouverneur ou son lieutenant , gens de nostre parlement à Grenoble , salut et dilection . Nos bienamez les gens des trois estats de nostredit pays de Dauphiné nous ...
... dauphin de Viennois , comte de Valentinois , à nos amez et féaulx les gouverneur ou son lieutenant , gens de nostre parlement à Grenoble , salut et dilection . Nos bienamez les gens des trois estats de nostredit pays de Dauphiné nous ...
الصفحة 462
... dauphin , avait aussi rendu , le 2 mai 1449 , une ordon- nance contenant réglement à l'égard des téméraires appellations . Elle décidait que les appellations des sentences interlocutoires portées par - devant le dauphin ou son parlement ...
... dauphin , avait aussi rendu , le 2 mai 1449 , une ordon- nance contenant réglement à l'égard des téméraires appellations . Elle décidait que les appellations des sentences interlocutoires portées par - devant le dauphin ou son parlement ...
الصفحة 463
... dauphin ou à son parlement , sans cause légitime , seraient condamnés à 120 livres d'amende , lesquelles seraient mitigées et modérées par le parlement , suivant le cas ; que les juges subalternes pourraient exécuter leurs sentences 30 ...
... dauphin ou à son parlement , sans cause légitime , seraient condamnés à 120 livres d'amende , lesquelles seraient mitigées et modérées par le parlement , suivant le cas ; que les juges subalternes pourraient exécuter leurs sentences 30 ...
الصفحة 549
... Dauphin , et M. de Gaure , comte de Montfort , vêtus de velours , et parés moult richement ; et en l'autre banc à la main dextre , étoient assis M. le comte de Saint - Pol , connétable de France , au plus haut bout : et joignant de lui ...
... Dauphin , et M. de Gaure , comte de Montfort , vêtus de velours , et parés moult richement ; et en l'autre banc à la main dextre , étoient assis M. le comte de Saint - Pol , connétable de France , au plus haut bout : et joignant de lui ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons