Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 383
... icelle maistrise et des droiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi que font les autres maistres dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s ...
... icelle maistrise et des droiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi que font les autres maistres dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son lieu- tenanf , que s ...
الصفحة 384
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
الصفحة 385
... icelle court , ilz et chascun d'eulx en droit soy joyssent d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drois , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , libertez , prouffiz , emolumens , et que desdicts gaiges leur soient ...
... icelle court , ilz et chascun d'eulx en droit soy joyssent d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drois , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , libertez , prouffiz , emolumens , et que desdicts gaiges leur soient ...
الصفحة 397
... icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au ...
... icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au ...
الصفحة 401
... icelle confusion , et à un chacun garder et observer ce qui est sien , c'est à sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , nisi sint majores , en premiere ...
... icelle confusion , et à un chacun garder et observer ce qui est sien , c'est à sçavoir aux chapitres le droit d'elire , aux patrons le droit de presenter , et aux ordinaires de conferer ; et des causes , nisi sint majores , en premiere ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons