Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis naguères , a esté à cette cause interjecté de vous certaine ...
... d'autre , pour raison de cer- taine grande somme de deniers qu'il devoit de reste à cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis naguères , a esté à cette cause interjecté de vous certaine ...
الصفحة 412
... autres inconveniens dessusdits , furent advisées les constitutions et decrets ; et iceux casser n'est autre chose que donner cours à ladite evacuation de pecunes : et par experience , « quæ est rerum magistra » , soit advisé et con ...
... autres inconveniens dessusdits , furent advisées les constitutions et decrets ; et iceux casser n'est autre chose que donner cours à ladite evacuation de pecunes : et par experience , « quæ est rerum magistra » , soit advisé et con ...
الصفحة 413
... autre , dont il n'y ait eu une personne qui n'ait levé une grace expectative à quelque be- nefice , laquelle grace a cousté , l'une portant l'autre , vingt - cinq escus , tant pour le voyage de ceux qui ont été ou envoyé à Rome pour l ...
... autre , dont il n'y ait eu une personne qui n'ait levé une grace expectative à quelque be- nefice , laquelle grace a cousté , l'une portant l'autre , vingt - cinq escus , tant pour le voyage de ceux qui ont été ou envoyé à Rome pour l ...
الصفحة 430
... autre , nostre plus prochain juge du lieu où sera le debat , lequel en ju- gera et en sentenciera , sans ce que de luy soit ou pust estre au- cunement appellé en nostre court de parlement nc autre part ; et s'il advient que les aucunes ...
... autre , nostre plus prochain juge du lieu où sera le debat , lequel en ju- gera et en sentenciera , sans ce que de luy soit ou pust estre au- cunement appellé en nostre court de parlement nc autre part ; et s'il advient que les aucunes ...
الصفحة 431
... autres lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant ... autre part et descendues à terre , nonobstant les privileges des . dicts lieux , pourveu toutesvoyes que se en ...
... autres lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que , en payant ... autre part et descendues à terre , nonobstant les privileges des . dicts lieux , pourveu toutesvoyes que se en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons