Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... cousin Guillaume de Harecourt , conte de Tancarville , nous a humblement fait exposer que puis na- gueres par noz autres lectres patentes , et pour les causes à plain contenues et declairées en icelles , nous avons donné et octroyé ...
... cousin Guillaume de Harecourt , conte de Tancarville , nous a humblement fait exposer que puis na- gueres par noz autres lectres patentes , et pour les causes à plain contenues et declairées en icelles , nous avons donné et octroyé ...
الصفحة 448
... cousin , le tout selon leur forme et teneur , sans aucune restrinction ou reserva- cion quelconque et sans plus y mectre delay : car tel est nostre plaisir , et à nostredit cousin exposant l'avons derechief octroyé et octroyons de ...
... cousin , le tout selon leur forme et teneur , sans aucune restrinction ou reserva- cion quelconque et sans plus y mectre delay : car tel est nostre plaisir , et à nostredit cousin exposant l'avons derechief octroyé et octroyons de ...
الصفحة 456
... cousin , conseiller et premier chambellan , le comte de Comminges , maréchal de France , nos- tre lieutenant general et gouverneur de par nous de noz pays et duchié de Guyenne , et de ladicte comté de Comminges , vous n'avez voulu ...
... cousin , conseiller et premier chambellan , le comte de Comminges , maréchal de France , nos- tre lieutenant general et gouverneur de par nous de noz pays et duchié de Guyenne , et de ladicte comté de Comminges , vous n'avez voulu ...
الصفحة 467
... cousin le duc de Bourgogne , pour la somme de 400 mille escus d'or ; pour faire lequel rachapt , qui est très necessaire , et dont grant inconvenient irreparable se pourrait ensuir se de brief ledit rachapt n'estoit faict , ayons de ...
... cousin le duc de Bourgogne , pour la somme de 400 mille escus d'or ; pour faire lequel rachapt , qui est très necessaire , et dont grant inconvenient irreparable se pourrait ensuir se de brief ledit rachapt n'estoit faict , ayons de ...
الصفحة 474
... cousin le Comte d'Angoulesme , nous a fait exposer , disant que dès le commencement et institution de nostre court de parlement à Paris , laquelle fut anciennement instituée et establie de cent conseillers , du nombre desquels fu- rent ...
... cousin le Comte d'Angoulesme , nous a fait exposer , disant que dès le commencement et institution de nostre court de parlement à Paris , laquelle fut anciennement instituée et establie de cent conseillers , du nombre desquels fu- rent ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons