Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... court de parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien ...
... court de parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien ...
الصفحة 385
... court de parlement , de nous servir bien et loyaulment en leurs offices , chacun en droit soy , selon les ordonnances d'icelle court , ilz et chascun d'eulx en droit soy joyssent d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drois ...
... court de parlement , de nous servir bien et loyaulment en leurs offices , chacun en droit soy , selon les ordonnances d'icelle court , ilz et chascun d'eulx en droit soy joyssent d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drois ...
الصفحة 387
... court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du nombre de cent personnes ( 2 ) , c'est assavoir de douze pers de France , huit mais- tres ...
... court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du nombre de cent personnes ( 2 ) , c'est assavoir de douze pers de France , huit mais- tres ...
الصفحة 388
... court en hien grant nombre , par quoy pourroient lesdictés causes criminelles estre moult retardées , et autrement , ou prejudice du bien de justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourven : Savoir faisons que nous ...
... court en hien grant nombre , par quoy pourroient lesdictés causes criminelles estre moult retardées , et autrement , ou prejudice du bien de justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourven : Savoir faisons que nous ...
الصفحة 392
... court de parlement , et voyez ensemblement lesdits procès tou- chant ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne justice , par maniere que ...
... court de parlement , et voyez ensemblement lesdits procès tou- chant ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne justice , par maniere que ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons