Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... couronne el seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi ...
... couronne el seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et appartiengne de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi ...
الصفحة 384
... couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit faicte et administrée entre nos subgectz , à laquelle faire et administrer , et mesme- ment pour les causes et questions qui nous touchent et nostre ...
... couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit faicte et administrée entre nos subgectz , à laquelle faire et administrer , et mesme- ment pour les causes et questions qui nous touchent et nostre ...
الصفحة 386
... couronne ( 1 ) . Paris , 9 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) Reg . en parlement , 1er février . Lors , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à ...
... couronne ( 1 ) . Paris , 9 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) Reg . en parlement , 1er février . Lors , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à ...
الصفحة 387
... couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes qui ...
... couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes qui ...
الصفحة 390
... ( 1 ) On voit dans ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N ° . 11 . - LETTRES patentes en faveur 390 LOUIS XI .
... ( 1 ) On voit dans ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N ° . 11 . - LETTRES patentes en faveur 390 LOUIS XI .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons