Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... Cour roy . de Paris . PAR MM . DECRUSY , Avocat à la Cour royale de Paris . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation .. ⚫ Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de . Parlement , et semblablement ...
... Cour roy . de Paris . PAR MM . DECRUSY , Avocat à la Cour royale de Paris . ISAMBERT , Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation .. ⚫ Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de . Parlement , et semblablement ...
الصفحة 382
... cour se continuera et besongnera ainsy qu'elle a accoustumé . » Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du parlement aux obsèques du roi . La cour a ordonné que au cas que les trois presidens qui sont ...
... cour se continuera et besongnera ainsy qu'elle a accoustumé . » Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du parlement aux obsèques du roi . La cour a ordonné que au cas que les trois presidens qui sont ...
الصفحة 384
... cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ... cour , sans le congé d'i- ⚫celle , ou si mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri ...
... cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume ... cour , sans le congé d'i- ⚫celle , ou si mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri ...
الصفحة 393
... cour de Rome . Louis XI passe pour un profond politique ; ce n'est assurément pas dans les premières années de son règne , où il se laissa tromper par l'évêque d'Arras , qui eut bientôt pour récompense le chapeau de cardinal , comme ...
... cour de Rome . Louis XI passe pour un profond politique ; ce n'est assurément pas dans les premières années de son règne , où il se laissa tromper par l'évêque d'Arras , qui eut bientôt pour récompense le chapeau de cardinal , comme ...
الصفحة 396
... cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que raisonnablement on pourroit faire de la cassation que l'on dit avoir esté des decrets , constitutions et ordonnances appelées la Pragmatique Sanction , et aussi de l'adnullation ...
... cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que raisonnablement on pourroit faire de la cassation que l'on dit avoir esté des decrets , constitutions et ordonnances appelées la Pragmatique Sanction , et aussi de l'adnullation ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons