Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... contraire præsumpserit , pœnam incurrit adver- ⚫sùs simoniacos affictam ac in ipsis dignitatibus et beneficiis ⚫taliter obtentis nullum jus ac titulum acquirit . Hæc sunt • verba decreti conformis legi civili et divinæ . » Soit ...
... contraire præsumpserit , pœnam incurrit adver- ⚫sùs simoniacos affictam ac in ipsis dignitatibus et beneficiis ⚫taliter obtentis nullum jus ac titulum acquirit . Hæc sunt • verba decreti conformis legi civili et divinæ . » Soit ...
الصفحة 416
... contraire ( sous correction ) , seroit grand'charge de conscience , actendu l'authorité et saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme ...
... contraire ( sous correction ) , seroit grand'charge de conscience , actendu l'authorité et saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme ...
الصفحة 419
... contraire pour lesdis duchié de Berry , villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiesz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , cens ...
... contraire pour lesdis duchié de Berry , villes , chasteaulx , places , baronnies , terres , seigneuries , hommes , hommaiges , fiefz , rierefiesz , noblesse , prerogatives , collacions et patronnages de benefices , justice , cens ...
الصفحة 426
... contraire que nostredite court de parlement est capable , doit et a accous- tumé de recevoir , cognoistre , discuter et determiner des appel- lacions interjectées en icelle court , et mesmement de ceux de ladicte chambre des comptes ...
... contraire que nostredite court de parlement est capable , doit et a accous- tumé de recevoir , cognoistre , discuter et determiner des appel- lacions interjectées en icelle court , et mesmement de ceux de ladicte chambre des comptes ...
الصفحة 430
... contraire . ( 4 ) Et s'il advenoit que aucuns des navires desdictes nacions , par fortune de mer ou autre accident fortuit , fussent periz à la coste de la mer et en nostre obeyssance , nous voulons que les marchands à qui seroient ...
... contraire . ( 4 ) Et s'il advenoit que aucuns des navires desdictes nacions , par fortune de mer ou autre accident fortuit , fussent periz à la coste de la mer et en nostre obeyssance , nous voulons que les marchands à qui seroient ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons