Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... conseillers , greffiers et notaires de ladite cour en la maniere qu'ils sont • quand on prononce arrests , vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du corps , et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et ...
... conseillers , greffiers et notaires de ladite cour en la maniere qu'ils sont • quand on prononce arrests , vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du corps , et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et ...
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... conseillers clercs , 29 conseillers lais , puis les noms des greffiers , servans et huissiers . ) Iceulx et chascun d'eulx avons retenus et retenons èsdicts of- fices , lesquelz nous leur confermons et donnons de nouvel , en tant que ...
... conseillers clercs , 29 conseillers lais , puis les noms des greffiers , servans et huissiers . ) Iceulx et chascun d'eulx avons retenus et retenons èsdicts of- fices , lesquelz nous leur confermons et donnons de nouvel , en tant que ...
الصفحة 387
... conseillers - clercs excede de deux pour le jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi ...
... conseillers - clercs excede de deux pour le jour de huy le nombre des conseillers - laiz , en tant qu'ilz y sont qua- rante - deux conseillers - clercs , et conseillers - laiz n'y sont que trente - six et quatre presidens , et par ainsi ...
الصفحة 388
... conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que quarante conseillers - clercs , et qua- rante conseillers - laiz , compris lesdiz quatre présidens . Et pour ce que , comme dit est , ils sont deux conseillers- clercs oultre et par ...
... conseillers : c'est assa- voir que n'y aura plus que quarante conseillers - clercs , et qua- rante conseillers - laiz , compris lesdiz quatre présidens . Et pour ce que , comme dit est , ils sont deux conseillers- clercs oultre et par ...
الصفحة 392
... conseillers au parlement , pour juger le procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) .. Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . De par le roy . Nos amez et féaux ...
... conseillers au parlement , pour juger le procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) .. Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes , 15 novembre . De par le roy . Nos amez et féaux ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons