Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 379
... CONSEIL , ETC. DE LA TROISIÈME RACE , " Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir , Soit à l'interprétation ... Conseils du Roi et à la Cour de Cassation .. ⚫ Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de . Parlement ...
... CONSEIL , ETC. DE LA TROISIÈME RACE , " Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir , Soit à l'interprétation ... Conseils du Roi et à la Cour de Cassation .. ⚫ Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours de . Parlement ...
ÇáÕÝÍÉ 384
... conseil , en la cour , sans le congé d'i- ⚫celle , ou si mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri- vilèges anciens , doivent et ont accoutumé y venir et entrer . » ( Pastoret . ) Savoir faisons que pour ...
... conseil , en la cour , sans le congé d'i- ⚫celle , ou si mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri- vilèges anciens , doivent et ont accoutumé y venir et entrer . » ( Pastoret . ) Savoir faisons que pour ...
ÇáÕÝÍÉ 385
... conseil- lers . Helies de Torectes , chevalier , premier ; Yves de Sepeaulx , chevalier , second ; maistre Robert Thiboust , tiers ; maistre Jehan le Boulanger , quart , presidens ; maistre Guitte Cotin , maistre Estienne de Montdidier ...
... conseil- lers . Helies de Torectes , chevalier , premier ; Yves de Sepeaulx , chevalier , second ; maistre Robert Thiboust , tiers ; maistre Jehan le Boulanger , quart , presidens ; maistre Guitte Cotin , maistre Estienne de Montdidier ...
ÇáÕÝÍÉ 386
... conseil , avons , en suivant nosditz conclusions et deliberacions faites audit lieu de Reims , revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentes , tous les dons , cessions et transports que par ...
... conseil , avons , en suivant nosditz conclusions et deliberacions faites audit lieu de Reims , revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentes , tous les dons , cessions et transports que par ...
ÇáÕÝÍÉ 387
... conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV ... conseil- lers , tant clercs que laiz ; neantmoins , comme entendu avons , le nombre desdiz conseillers - clercs ...
... conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV ... conseil- lers , tant clercs que laiz ; neantmoins , comme entendu avons , le nombre desdiz conseillers - clercs ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons