Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 391
... comte d'Armagnac . Paris , 21 octobre 1461. ( Mémoire des Pairs , p . 815 ) . Arrêt d'enregistrement au parlement . LUDOVICUS , etc. Notum facimus quod visis per nostram parla- menti curiam , certis litteris repelli banni ...
... comte d'Armagnac . Paris , 21 octobre 1461. ( Mémoire des Pairs , p . 815 ) . Arrêt d'enregistrement au parlement . LUDOVICUS , etc. Notum facimus quod visis per nostram parla- menti curiam , certis litteris repelli banni ...
ÇáÕÝÍÉ 393
... comte de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sicile et union de ce comté au duché d'Anjou . Amboise , 1 novembre 1461 , ( C. L. XV , 176. ) Pub . an parl . , 6 juillet 1462 . - N. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut appeier des juge ...
... comte de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sicile et union de ce comté au duché d'Anjou . Amboise , 1 novembre 1461 , ( C. L. XV , 176. ) Pub . an parl . , 6 juillet 1462 . - N. 15 LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut appeier des juge ...
ÇáÕÝÍÉ 442
... comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , out faiz , commis et perpetrez plusieurs meurtres , larrecins , roberies , pilleries et autres crimes , delitz et malefices , sur plusieurs de noz subgectz demourans audict pays et comté ...
... comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , out faiz , commis et perpetrez plusieurs meurtres , larrecins , roberies , pilleries et autres crimes , delitz et malefices , sur plusieurs de noz subgectz demourans audict pays et comté ...
ÇáÕÝÍÉ 443
... . Si donnons en man- dement , etc. Donné à Bourdeaulx , etc. Par le Roy , à la relation de son grand conseil , où le comte de la Marche , vous , le mareschal d'Armignac , messire Jehan Bureau , chevalier , tresorier , MARS 1462 . 443.
... . Si donnons en man- dement , etc. Donné à Bourdeaulx , etc. Par le Roy , à la relation de son grand conseil , où le comte de la Marche , vous , le mareschal d'Armignac , messire Jehan Bureau , chevalier , tresorier , MARS 1462 . 443.
ÇáÕÝÍÉ 447
... comté . Chinon , 8 et 10 juin 1462. ( C. L. XV , 498. ) Lors , etc. A nos amez et féaulx conseillers les gens de nostre parlement et de noz comptes et tresoriers à Paris , salut et dilec- tion . Nostre très - chier et amé cousin ...
... comté . Chinon , 8 et 10 juin 1462. ( C. L. XV , 498. ) Lors , etc. A nos amez et féaulx conseillers les gens de nostre parlement et de noz comptes et tresoriers à Paris , salut et dilec- tion . Nostre très - chier et amé cousin ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons