Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulk ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en 1469 ...
... comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulk ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en 1469 ...
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... comptes et de notre tresor à Paris , salut et di- lection . Nous vous mandons que vous et chacun de vous que paravant le trespas de feu nostre très - chier seigneur et pere , cui Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l ...
... comptes et de notre tresor à Paris , salut et di- lection . Nous vous mandons que vous et chacun de vous que paravant le trespas de feu nostre très - chier seigneur et pere , cui Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l ...
الصفحة 385
... comptes en la maniere par ci - devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allouez sans difficulté és comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en ...
... comptes en la maniere par ci - devant accoustu- mée , et qu'ilz soient allouez sans difficulté és comptes et rabatuz de la recepte du commis present et à venir au payement d'iceulx gaiges et drois et autres qu'il appartiendra , en ...
الصفحة 391
... districte compellendo , cui quidem consiliario nostro et ab co deputandis ab omnibus justitiariis et subditis nostris in hac parte pareri volumus et jubemus . Datum , etc. No. 15 . - MANDEMENT à la chambre des comptes OCTOBRE 1461 . 391.
... districte compellendo , cui quidem consiliario nostro et ab co deputandis ab omnibus justitiariis et subditis nostris in hac parte pareri volumus et jubemus . Datum , etc. No. 15 . - MANDEMENT à la chambre des comptes OCTOBRE 1461 . 391.
الصفحة 392
... comptes de convoquer un des présidens et quelques conseillers au parlement , pour juger le procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) .. Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes ...
... comptes de convoquer un des présidens et quelques conseillers au parlement , pour juger le procès commencé contre les héritiers d'un receveur général ( 1 ) .. Tours , 23 octobre 1461. ( C. L. XV , 137. ) Enreg . à la chambre des comptes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons