Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 386
... choses dessusdictes considérées , voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et ser- mens par nous faiz à nostredict sacre ( 2 ) au bien de nostre sei- gneurie , conservacion , entretenement et augmentation de nos ...
... choses dessusdictes considérées , voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et ser- mens par nous faiz à nostredict sacre ( 2 ) au bien de nostre sei- gneurie , conservacion , entretenement et augmentation de nos ...
ÇáÕÝÍÉ 399
... chose , et que ceux qu'on auroit excommunica à ceste cause en seroient relaxez ; comme ces choses et autres peuvent plus à plein apparoir par ledit arrest , prononcé audit an 1407 , l'onziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le ...
... chose , et que ceux qu'on auroit excommunica à ceste cause en seroient relaxez ; comme ces choses et autres peuvent plus à plein apparoir par ledit arrest , prononcé audit an 1407 , l'onziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le ...
ÇáÕÝÍÉ 406
... choses derogatives que l'on appose ausdites bulles , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées que deux builes à une ...
... choses derogatives que l'on appose ausdites bulles , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées que deux builes à une ...
ÇáÕÝÍÉ 417
... choses , eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très - cher et très - amé frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà ...
... choses , eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très - cher et très - amé frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà ...
ÇáÕÝÍÉ 430
... choses cy - après speciffiées et declairées ; c'est assavoir : ( 4 ) Que ilz jouiront doresenavant de leurs usaiges et cous- tumes touchant le fait de leurs marchandises et autrement , tant en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs ...
... choses cy - après speciffiées et declairées ; c'est assavoir : ( 4 ) Que ilz jouiront doresenavant de leurs usaiges et cous- tumes touchant le fait de leurs marchandises et autrement , tant en ladicte ville de la Rochelle que ailleurs ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons