Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... elles sont nécessairement postérieures de plusieurs années , puisqu'il y est parlé de Pie II comme mort , et que Pie II ac mourut qu'en 1464. ( Pastoret . ) icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et 393 LOUIS XI .
... elles sont nécessairement postérieures de plusieurs années , puisqu'il y est parlé de Pie II comme mort , et que Pie II ac mourut qu'en 1464. ( Pastoret . ) icelle cour a baillé charge à maistres Jean Loselier et 393 LOUIS XI .
الصفحة 397
... charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur ...
... charge à maistres Jean Loselier et Jean Henry , conseillers dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur ...
الصفحة 398
... charges , importunitez de pecuncs imposées ou à imposer par cour de Rome en ce royaume , cessassent , ne fussent aucunement levées et exigées , comme ces choses et autres plus à plein appa- rent par les ordonnances du roy sainct Loys ...
... charges , importunitez de pecuncs imposées ou à imposer par cour de Rome en ce royaume , cessassent , ne fussent aucunement levées et exigées , comme ces choses et autres plus à plein appa- rent par les ordonnances du roy sainct Loys ...
الصفحة 416
... charge de conscience , actendu l'authorité et saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme le sainct college des apostres , les saincts ...
... charge de conscience , actendu l'authorité et saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le temps passé en grande tranquillité et prosperité de l'eglise en ont usé , comme le sainct college des apostres , les saincts ...
الصفحة 429
... charges sur eulx et leursdictes marchandises ès ports et havres de nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou repre- sailles ; lesquelles choses , et autres que ...
... charges sur eulx et leursdictes marchandises ès ports et havres de nostredict royaume , et faiz plusieurs empeschemens et des- tourbiers soubz ombre de marques , contre - marques ou repre- sailles ; lesquelles choses , et autres que ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons