Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui puissen succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et qui lui sont escheuz et escherront , tout ainsi qu'ils feissent ou ...
... ceulx de son lignaige procréez ou à procréer en loyal mariage lui puissen succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et qui lui sont escheuz et escherront , tout ainsi qu'ils feissent ou ...
الصفحة 423
... ceulx qui pour- roient avoir delinquez et estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que ...
... ceulx qui pour- roient avoir delinquez et estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que ...
الصفحة 426
... ceulx de ladicte chambre des comptes , mais que on prensist deux ou trois ou quatre per- sonnes de ladicte court de parlement , saiges ou souflisans , qui avec eux fussent quant mestier seroit ; et se on y trouveroit au- cune chose à ...
... ceulx de ladicte chambre des comptes , mais que on prensist deux ou trois ou quatre per- sonnes de ladicte court de parlement , saiges ou souflisans , qui avec eux fussent quant mestier seroit ; et se on y trouveroit au- cune chose à ...
الصفحة 430
... ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs puissions pretendre ne demander esdictes choses , et ...
... ceulx à qui ilz seroient , en payant seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs puissions pretendre ne demander esdictes choses , et ...
الصفحة 431
... ceulx que on voudroit arrester fussent les mesmes personnes qai auroient fait la debte , ou qu'ilz fussent caucions et à ce obli- gez , ou delinquans en leur chief . ( 6 ) Et pour ce qu'il advient souvent que quant lesdicis sup- plians ...
... ceulx que on voudroit arrester fussent les mesmes personnes qai auroient fait la debte , ou qu'ilz fussent caucions et à ce obli- gez , ou delinquans en leur chief . ( 6 ) Et pour ce qu'il advient souvent que quant lesdicis sup- plians ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons