Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir et acquérir doresenavant , disposeroit ... cause du temporel dudit eveschié , et que à ce l'avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi ...
... causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir et acquérir doresenavant , disposeroit ... cause du temporel dudit eveschié , et que à ce l'avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi ...
الصفحة 392
... cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis naguères , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier ...
... cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis naguères , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier ...
الصفحة 408
... causes , « exceptis majoribus , il est clair que , pro bono regni et subditorum , debeant tractari coram « ordinariis ; » et de leur oster leur jurisdiction , auroient cause d'eux plaindre . Or il est ainsi que , pour obvier à ce que ...
... causes , « exceptis majoribus , il est clair que , pro bono regni et subditorum , debeant tractari coram « ordinariis ; » et de leur oster leur jurisdiction , auroient cause d'eux plaindre . Or il est ainsi que , pour obvier à ce que ...
الصفحة 409
... cause desdits decrets , et ouquel on escherroit , qui se departiroit d'iceulx , c'est « sub- ditorum regni depopulatio . En quoy le roy a très - grands interests , quia in lata gente gloria regis est , in diminutione • plebis contrarium ...
... cause desdits decrets , et ouquel on escherroit , qui se departiroit d'iceulx , c'est « sub- ditorum regni depopulatio . En quoy le roy a très - grands interests , quia in lata gente gloria regis est , in diminutione • plebis contrarium ...
الصفحة 418
... cause dudit duchié de Berry , en quelque valeur ou extimacion qu'ilz soient ou puis- sent estre , en quelque maniere ... causes desdictes cglises cathedrales de fondacion royal et exemples ; et , avec ce , lui avons donné et donnons par ...
... cause dudit duchié de Berry , en quelque valeur ou extimacion qu'ilz soient ou puis- sent estre , en quelque maniere ... causes desdictes cglises cathedrales de fondacion royal et exemples ; et , avec ce , lui avons donné et donnons par ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons