Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... bailler la monnoye pour l'or . Mais depuis ce que , la banque a tiré et succé des bourses des subjets l'or tellement qu'il n'est de- mouré que monnoye . Pource est - ce que l'on ne va comme point au change demander la monnoye pour de l ...
... bailler la monnoye pour l'or . Mais depuis ce que , la banque a tiré et succé des bourses des subjets l'or tellement qu'il n'est de- mouré que monnoye . Pource est - ce que l'on ne va comme point au change demander la monnoye pour de l ...
الصفحة 422
... bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires commirent plusieurs ...
... bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires commirent plusieurs ...
الصفحة 455
... bailler , pren- dre et remectre leur argent par lectres de change , en quelque pays que ce soit , touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit ...
... bailler , pren- dre et remectre leur argent par lectres de change , en quelque pays que ce soit , touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit ...
الصفحة 468
... bailler et delivrer , et faire bailler ou delivrer , se par nous n'y estait pourveu de remède convenable : Pourquoy nous , les choses dessusdictes considérées , vous mandons , commandons et expressement enjoignons en com- mettant se ...
... bailler et delivrer , et faire bailler ou delivrer , se par nous n'y estait pourveu de remède convenable : Pourquoy nous , les choses dessusdictes considérées , vous mandons , commandons et expressement enjoignons en com- mettant se ...
الصفحة 503
... bailler caution . Rasilly , près de Chinon , 7 février 1464. ( C. L. XVI , 295. ) N. 80. LETTRES portant que les appels des jugemens de la chambre des comptes seront décidés par elle avec adjonc- tion des membres du parlement , et sans ...
... bailler caution . Rasilly , près de Chinon , 7 février 1464. ( C. L. XVI , 295. ) N. 80. LETTRES portant que les appels des jugemens de la chambre des comptes seront décidés par elle avec adjonc- tion des membres du parlement , et sans ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons