Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... avons fait et créé , faisons et créons maistre bouchier de ladite grante boucherie de nostredite ville de Paris , pour d'icelle maistrise et des droiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi ...
... avons fait et créé , faisons et créons maistre bouchier de ladite grante boucherie de nostredite ville de Paris , pour d'icelle maistrise et des droiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi ...
الصفحة 386
... avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous ...
... avons juré et promis de garder le domaine de nostre royaume et de la couronne de France , icellui entretenir et augmenter , et y réunir et remectre à nostre povoir ce qui par ci - devant en avoit esté séparé , aliéné et disjoint ; nous ...
الصفحة 389
... avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi que par ses merites et la grande recom- mendation ... avons legitimné et legitimons , et le deffaut de sa nativité encouru par vice de nature et couple illicite avons ...
... avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi que par ses merites et la grande recom- mendation ... avons legitimné et legitimons , et le deffaut de sa nativité encouru par vice de nature et couple illicite avons ...
الصفحة 392
... avons sceù que , peu de temps après la reduction de nostre pays de Normandie , feut commencé procez par - devant vous entre notre procureur , d'une peet , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostrediť pays ...
... avons sceù que , peu de temps après la reduction de nostre pays de Normandie , feut commencé procez par - devant vous entre notre procureur , d'une peet , et les héritiers de Michel Durant , ja pieça receveur général de nostrediť pays ...
الصفحة 418
... Avons baillé , cedé , quicté , transporté et delaissé , baillons , cedons , quictons , transportons et delaissons , et à ses enfans masles , et aux enfans masles descendans de ses enfans masles en droicte ligne et loyal mariage ...
... Avons baillé , cedé , quicté , transporté et delaissé , baillons , cedons , quictons , transportons et delaissons , et à ses enfans masles , et aux enfans masles descendans de ses enfans masles en droicte ligne et loyal mariage ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons