Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- ncté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il était ...
... avant lesdiz dons , ( 1 ) Ce principe toujours subsistant de la monarchie depuis que la souverai- ncté n'était plus partagée et qu'ainsi rien n'assurait le trône contre les surprises faites au pouvoir immense et absolu dont il était ...
الصفحة 401
... avant que proceder outre , proteste ladite cour que par chose qui dicte sera cy - après , n'entend deroger à l'excel- lente saincteté , dignité , honneur et auctorité de nostre sainct pere le pape et sainct siege apostolique , ainçois ...
... avant que proceder outre , proteste ladite cour que par chose qui dicte sera cy - après , n'entend deroger à l'excel- lente saincteté , dignité , honneur et auctorité de nostre sainct pere le pape et sainct siege apostolique , ainçois ...
الصفحة 407
... avant les decrets y avoit si grand ' confusion , qu'ou diocese d'Angers furent trouvez en un an , comme l'on dit , six cents graces expectatives , et en plusieurs antres dioceses pareillement . ( 50 ) Item . Et toutesfois , ou temps d ...
... avant les decrets y avoit si grand ' confusion , qu'ou diocese d'Angers furent trouvez en un an , comme l'on dit , six cents graces expectatives , et en plusieurs antres dioceses pareillement . ( 50 ) Item . Et toutesfois , ou temps d ...
الصفحة 409
... avant le commun cours de nature . ( 64 ) Item . Les autres ambitieux de benefices , si espuisoient les bourses de leurs parens et amis , tellement qu'ils demouroient en grand'mendicité et misere , qu'aucunesfois estoient cause de l ...
... avant le commun cours de nature . ( 64 ) Item . Les autres ambitieux de benefices , si espuisoient les bourses de leurs parens et amis , tellement qu'ils demouroient en grand'mendicité et misere , qu'aucunesfois estoient cause de l ...
الصفحة 420
... que la noblesse avait perdu toute sa puissance morale , avant sa sup- pression en 1789. Ce n'est plus rien qu'un hochet ( Isarabert ) . et grand gouvernement qui a accoustumé d'ancienneté estre en ladite 420 LOUIS XI .
... que la noblesse avait perdu toute sa puissance morale , avant sa sup- pression en 1789. Ce n'est plus rien qu'un hochet ( Isarabert ) . et grand gouvernement qui a accoustumé d'ancienneté estre en ladite 420 LOUIS XI .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons