Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des heritiers dudit Durant , par le ... appellations se interjectent de vous , vous convoqués et assemblés l'un des présidens et aucuns des conseillers de ...
... appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des heritiers dudit Durant , par le ... appellations se interjectent de vous , vous convoqués et assemblés l'un des présidens et aucuns des conseillers de ...
الصفحة 435
... appellations quelconques faites ou à faire . Ne pourront être jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du roi , de la reine , des enfans de France et de la reine ...
... appellations quelconques faites ou à faire . Ne pourront être jugés en première instance que par les juges de leur ville , excepté pour les officiers commensaux et do- mestiques du roi , de la reine , des enfans de France et de la reine ...
الصفحة 436
... nonobstant quelque empesche- ment qu'en ce ayent mis ou veuillent mettre lesdits gens d'eglise ou autres privilegicz , sous couleur de leurs privileges et oppo- 1 sitions ou appellations faictes ou à faire au contraire ; 456 LOUIS XI .
... nonobstant quelque empesche- ment qu'en ce ayent mis ou veuillent mettre lesdits gens d'eglise ou autres privilegicz , sous couleur de leurs privileges et oppo- 1 sitions ou appellations faictes ou à faire au contraire ; 456 LOUIS XI .
الصفحة 437
... appellations faictes ou à faire au contraire ; pour les deniers qui en viendront et ystront , estre convertis en refection et reparation desdits pavés , et non ailleurs . Permission aux habitans de s'assembler sans la présence d ...
... appellations faictes ou à faire au contraire ; pour les deniers qui en viendront et ystront , estre convertis en refection et reparation desdits pavés , et non ailleurs . Permission aux habitans de s'assembler sans la présence d ...
الصفحة 440
... appellations quelscon- ques , et punir et corriger les delinquans et contredisans par amende ou autrement , ainsi que sera advisé ; lesquelles amendes se recouvreront et recevront au profit de ladite ville , 440 LOUIS XI .
... appellations quelscon- ques , et punir et corriger les delinquans et contredisans par amende ou autrement , ainsi que sera advisé ; lesquelles amendes se recouvreront et recevront au profit de ladite ville , 440 LOUIS XI .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons