Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... LOUIS XII , mara 1498 , 1oo de Blois . ) TOME X. 1461 1483 . - PARIS . LIBRAIRIE DE PLON FRÈRES , IMPRIMEURS - ÉDITEURS , RUE DE VADGIRARD , 36 . 190 DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS XI ( 1 ) RECUEIL GÉNÉRAL.
... LOUIS XII , mara 1498 , 1oo de Blois . ) TOME X. 1461 1483 . - PARIS . LIBRAIRIE DE PLON FRÈRES , IMPRIMEURS - ÉDITEURS , RUE DE VADGIRARD , 36 . 190 DES VALOIS . RÈGNE DE LOUIS XI ( 1 ) RECUEIL GÉNÉRAL.
الصفحة 382
... Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité , et envoyassent des députés ...
... Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité , et envoyassent des députés ...
الصفحة 384
... ou si mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri- vilèges anciens , doivent et ont accoutumé y venir et entrer . » ( Pastoret . ) Savoir faisons que pour consideracion des grans , notables et 384 LOUIS XI .
... ou si mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri- vilèges anciens , doivent et ont accoutumé y venir et entrer . » ( Pastoret . ) Savoir faisons que pour consideracion des grans , notables et 384 LOUIS XI .
الصفحة 390
... voit dans ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N ° . 11 . - LETTRES patentes en faveur 390 LOUIS XI .
... voit dans ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N ° . 11 . - LETTRES patentes en faveur 390 LOUIS XI .
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... Louis Daniel ( 2 ) . ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Ce mandement constate qu'il y avait appel au ...
... Louis Daniel ( 2 ) . ( 1 ) Nous avons cru devoir placer ici un de ces mandemens , parce qu'ils tiennent à l'organisation judiciaire et à l'administration de la justice . ( Pastoret . ) Ce mandement constate qu'il y avait appel au ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons