Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, ÇáãÌáÏ 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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ÇáÕÝÍÉ 381
... Dieu , roy de France , à nos amés et féaulk ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes- seurs . Hen . abr . chr ...
... Dieu , roy de France , à nos amés et féaulk ( 1 ) Le titre de roi très - chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes- seurs . Hen . abr . chr ...
ÇáÕÝÍÉ 382
... Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l'exercice de vos of- fices en nos chambres desdits comptes et du tresor , vacquez , entendez et besongnez doresnavant au fait desdits offices , tout ainsi et en la maniere que avez ...
... Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l'exercice de vos of- fices en nos chambres desdits comptes et du tresor , vacquez , entendez et besongnez doresnavant au fait desdits offices , tout ainsi et en la maniere que avez ...
ÇáÕÝÍÉ 384
... Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit faicte et administrée entre nos subgectz , à laquelle faire et administrer , et mesme- ment pour les causes ...
... Dieu nostre createur que soyons parvenuz à la couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit faicte et administrée entre nos subgectz , à laquelle faire et administrer , et mesme- ment pour les causes ...
ÇáÕÝÍÉ 394
... Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , saluberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêmes se ser- vaient dans leurs propres ...
... Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , saluberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêmes se ser- vaient dans leurs propres ...
ÇáÕÝÍÉ 397
... Dieu exaucé , el son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin augmenté par la fervente devotion et bonne pro- tection et garde des roys et tellement , qu'iceux roys très - catho- liques , qui ont tousiours de plus en plus ...
... Dieu exaucé , el son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin augmenté par la fervente devotion et bonne pro- tection et garde des roys et tellement , qu'iceux roys très - catho- liques , qui ont tousiours de plus en plus ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons