Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... Charles VII soit mort le 22 , Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité ...
... Charles VII soit mort le 22 , Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité ...
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... , et sans tirer à conséquence pour l'avenir . V. Notice sur le cérémonial du sacre de Charles X , supplément au Bulletin des Lois , aunée 1825 . N ° . 3. LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinal AOUT 1461 . 383.
... , et sans tirer à conséquence pour l'avenir . V. Notice sur le cérémonial du sacre de Charles X , supplément au Bulletin des Lois , aunée 1825 . N ° . 3. LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinal AOUT 1461 . 383.
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... Charles V , et notes sur la cérémonie du sacre de Charles X , mai 1825. ( Idem , ) alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre- 386 LOUIS XI . xi .
... Charles V , et notes sur la cérémonie du sacre de Charles X , mai 1825. ( Idem , ) alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre- 386 LOUIS XI . xi .
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... on s'est appuyé de ces exemples pour soutenir que les parlemens avaient droit de correspondre . ( 1 ) V. art . 1o , des lettres de Charles VII , avril 1453 . et pareil nombre de laiz comme de clercs , pour SEPTEMBRE 1461 . 381.
... on s'est appuyé de ces exemples pour soutenir que les parlemens avaient droit de correspondre . ( 1 ) V. art . 1o , des lettres de Charles VII , avril 1453 . et pareil nombre de laiz comme de clercs , pour SEPTEMBRE 1461 . 381.
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... Charles si- xiesme , par deliberation de messeigneurs du sang , et de plusieurs prelats , chapitres , abbez , convens , colleges , universitez et autres gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna que la- dite eglise de ...
... Charles si- xiesme , par deliberation de messeigneurs du sang , et de plusieurs prelats , chapitres , abbez , convens , colleges , universitez et autres gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna que la- dite eglise de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons