Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 50
الصفحة 674
... année ( 1 ) . Senlis , 27 mai 1474. ( C. L. XVIII , 10. ) ( 1 ) Des lettres de Charles VIII , en 1483 , réduisirent ce nombre de 12 à 4 . ( Pastoret . ) No. 184 - LETTRES Sur le gouvernement municipal de la 674 LOUIS XI .
... année ( 1 ) . Senlis , 27 mai 1474. ( C. L. XVIII , 10. ) ( 1 ) Des lettres de Charles VIII , en 1483 , réduisirent ce nombre de 12 à 4 . ( Pastoret . ) No. 184 - LETTRES Sur le gouvernement municipal de la 674 LOUIS XI .
الصفحة 679
... ( C. L. XVIII , 32. ) Loys , etc. A nos amez et féaulx les generaulx conseillers sur le faict de la justice de noz aides et gabelles ordonnées pour la guerre , salut et dilection . Comme de tout temps et ancienneté , en ensuyvant les ...
... ( C. L. XVIII , 32. ) Loys , etc. A nos amez et féaulx les generaulx conseillers sur le faict de la justice de noz aides et gabelles ordonnées pour la guerre , salut et dilection . Comme de tout temps et ancienneté , en ensuyvant les ...
الصفحة 681
... ( C. L. XVIII , 35. ) Loys , etc. Sçavoir faisons à tous present et avenir , nous avoir receue l'umble supplication de nostre très - chier et amé filz et cousin Loys , bastard de Bourbon , Conte de Rossillon , Baron de la Hogue de Saint ...
... ( C. L. XVIII , 35. ) Loys , etc. Sçavoir faisons à tous present et avenir , nous avoir receue l'umble supplication de nostre très - chier et amé filz et cousin Loys , bastard de Bourbon , Conte de Rossillon , Baron de la Hogue de Saint ...
الصفحة 685
... ( C. L. XXIII , 42. ) LETTRES Confirmatives de l'affranchissement d'un serf , lequet était ecclésiastique ( 2 ) . Chartres , août 1474. ( C. L. XVIII , 48. ) Loys , etc. Nous avoir receue l'humble supplicacion de nostre ( 1 ) D'après la ...
... ( C. L. XXIII , 42. ) LETTRES Confirmatives de l'affranchissement d'un serf , lequet était ecclésiastique ( 2 ) . Chartres , août 1474. ( C. L. XVIII , 48. ) Loys , etc. Nous avoir receue l'humble supplicacion de nostre ( 1 ) D'après la ...
الصفحة 687
... ( C. L. XVIII , 49 , ) Reg . au parlem . de Paris , le 7 avril 1474 . Loys , etc. Comme nostre procureur general nous ait faict re- monstrer combien que des sentences , arrestz , jugemens , con- damnacions et appointemens tant de nostre ...
... ( C. L. XVIII , 49 , ) Reg . au parlem . de Paris , le 7 avril 1474 . Loys , etc. Comme nostre procureur general nous ait faict re- monstrer combien que des sentences , arrestz , jugemens , con- damnacions et appointemens tant de nostre ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons