Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... ( C. L. XV , 571. ) No . 36. — LETTRES qui remplacent par un abonnement en argent la taille et autres impôts payés par les habitans de Marennes et Arvert . N ° . 37 . - Saintes , 3 décembre 1462. ( C. L. XVII , 498. ) LETTRES contenant ...
... ( C. L. XV , 571. ) No . 36. — LETTRES qui remplacent par un abonnement en argent la taille et autres impôts payés par les habitans de Marennes et Arvert . N ° . 37 . - Saintes , 3 décembre 1462. ( C. L. XVII , 498. ) LETTRES contenant ...
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... ( C. L. XVII , 1. ) Loys , etc. sçavoir faisons à tous presens ct advenir , que nous considerans estre vray filz d'Esglise et très - chrestien Roy , voul- lans obeyr au Saint - Siege apostolique , et complaire de tout nostre povoir à ...
... ( C. L. XVII , 1. ) Loys , etc. sçavoir faisons à tous presens ct advenir , que nous considerans estre vray filz d'Esglise et très - chrestien Roy , voul- lans obeyr au Saint - Siege apostolique , et complaire de tout nostre povoir à ...
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... ( C. L. XVII , 2. ) N. 109. LETTRES pour la fabrication de la monnaie appelée liard de France de trois deniers . N ° . 110 . Paris , 18 septembre 1467. ( C. L. XVII , 13. ) - LETTRES sur l'inamovibilité des offices de magistrature et ...
... ( C. L. XVII , 2. ) N. 109. LETTRES pour la fabrication de la monnaie appelée liard de France de trois deniers . N ° . 110 . Paris , 18 septembre 1467. ( C. L. XVII , 13. ) - LETTRES sur l'inamovibilité des offices de magistrature et ...
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... ( C. L. XVII , 58. ) No. 112. LETTRES d'abolition en faveur de René d'Alençon , comie du Perche , tant pour lui que pour son père , qui sont remis en possession de tous leurs biens , terres et seigneu- ries , nonobstant les arrêts ...
... ( C. L. XVII , 58. ) No. 112. LETTRES d'abolition en faveur de René d'Alençon , comie du Perche , tant pour lui que pour son père , qui sont remis en possession de tous leurs biens , terres et seigneu- ries , nonobstant les arrêts ...
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... ( C. L. XVII , 87. ) N ° . 116. LETTRES concernant la fixation à 14 du nombre des huissiers au parlement . - Meaux , 6 juillet 1468. ( C. L. XVII , 103. ) N. 117. DÉCLARATION portant qu'il n'y aura ni appet au partement ( 1 ) , ni recours ...
... ( C. L. XVII , 87. ) N ° . 116. LETTRES concernant la fixation à 14 du nombre des huissiers au parlement . - Meaux , 6 juillet 1468. ( C. L. XVII , 103. ) N. 117. DÉCLARATION portant qu'il n'y aura ni appet au partement ( 1 ) , ni recours ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons