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Clergé , Communes , Ecclesiasti INSTITUTION '( Bulles d'). V. Appels, ques,

Elus, Etais-Généraux , Foi Ordres militaires, Pariemens. res, Gabelles, Imposition foncière, INSTRUCTION PUBLIQUE. Fondation pour Juridiction, Loups (chasse aux ), velle de l'université de Caen et de Nobles, Normands, Privileges,

ses cinq facultés, 198, A. 1452. Faile gime féodal, Répartition , Tailles. sur la demande des trois états, ibid., IMPRIMERIE. V. Aubaine.

not. V. Cacn, Universités. INAMOVIBILITÉ. V. Fonctions publiques.

INSURRECTION. Pour prétendue canse

de réformer les abus ,504, A. 1464. INCESTE, V. Arrêts.

V. A bus, Amnistie. INDEMNITK. V. Expropriation.

INTERDIT). Ne doivent pas être témé. Inquisition. Réformation des abus des

rairement promulgués en matière religieux se disant inquisiteurs de la ccclésiastique ; sont souvent des foi, 793, A. 1478. V. Abus, Rdi. causes de scandale, 45, A. 1438. gieur.

INVIOLABILITÉ. V, Pairs.

J

JB0 (Maisons de). Dispositions repres.

sives à cet égard , 805, A. 1478. Joyrox A VÉNEMENT, 383 , A. 1461.

Louis XIV y a renoncé à son sacre,

ibid., not. V. Notaires. JUGEMENS ARBITRAIBES. V. Tribunaux. Juges. Ne peuvent pas concourir å

l'exécution de leurs jugemens, 251,

A. 1453. V. Execution.
JURKS. V. Commune.
JURIDICtion. Les deux degrés de juri.

diction sont une invention moder:
ne.

· Ils sont inconnus en Angle. terre. On en trouve les élémeng dans le régime féodal, 185, nut,

-- Les conseillers-généraux des aides sont juges souverains en cette matière, 567, A. 1460. V. Aides , Amirauté, Comptes (Chambre des), Ecclésiastiques, Elus, Etats , Impôts, Militaires , Municipalités, Prudhommes, Pairs, Pêche, Tré

soriers, Universités. JUSSION ( Lettres de ). V. Comples

( Chambre des ), Parlemens. Justices. Seigneuriales, étaient autrefois patrimoniales, 658, A. 14;3.

C'étaient autant d'usurpations sur la puissance publique, ibid. note. V. Législation.

L

Lais et relais de la mer. Concession

à une commune du terrain qu'elle
reprendra sur la mer, moyennant
une rétribution modique , 476, A.
1463. Le gouvernement peut
faire aujourd'hui les mêmes conces-
sions, ibid., nol.

- V. Alluvion,
Domaine publio.
LANGAIS. V. Municipalités.
LANGOEDOC. V. Aides , Elats , Par-

lemens.
LATRAN (Eglise de St.-Jean de). V.

Dons.
LÉGATS A LATERB. Leur réception en

France , 757, A. 1474. - N'ont ja-
mais pu être envoyés eo France sans
une permission du roi.

- N'ont jamais pu y excrcer leurs pouvoirs sans que la bulle de leur nomination

n'eût été présentée au parlement.---
Formule de leur serment, ibid. ,
not. , 825, A. 1480. V. Bulles ,

Bénéfices, Sermens.
LÉGISLATION. Epoque à laquelle elle

devint uniforme en France, 1, A.
1438, not. - Etablissemeos pour la
réformation de la justice, 202, A.
1453.- C'est notre premier code de
procédure , ibid., not, Deux an-
ciennes coutumes en matière de suc-
cession et de testament déclarées au•
thentiques, 465, A. 1463. – Rédac-
tion des coutumes de Bourgogne.

Elles doivent être interprétées selon le droit écrit, 364 , A. 1459.

Ordre au parlement d'observer les ordonnances de Charles V. 457, A. 1462. V. Bourgogne, Coutumes, Etats-Généraux , Justios, Ordon.

Taur.

Armies,

nances , Reformation, Sucoession, LIECTENANT-GÉNÉRAL du roi. Sa nomiTestament.

nation , 176, A. 1449. Marcbait LÉGISLATURE. V. Etals-Généraux, Pa de pair avec les princes de la famille ris.

royale, ibid., not. - Les pouvoirs LégITINATION. V. Etat civil.

royaux lui sont délégués, 719, A. Legs, V. Municipalités.

1475. V. Souveraineté, Traitės. LETTRE. V. Soudan.

Liguis. V. Amnistie , Etats-Géné.
LĖZB-MAJESTÁ. Sont coupables de ce

crime ceux qui ne le révèlent pas , LOGEMENS MILITAIRES. V.
784,4. 1477: - Considérations à cet Clergé.
égard, ibid., not. Effets de la LONGUEVILLE ( comte de). V. Récom-
contiscation encourue par ceux qui penses nationales.
s'en sont rendus coupables, 790, A. LORRAINK ( duché de) V. Arbitrage,
1477,- La mémoire du duc de Bour. Domaine de la couronne.
gogne condamnée, attendu qu'il Louis XI. Succède à son père, 381, A.
était coupable de ce crime, 792, A. 1451. - Sacré à Reims, ibid. Sa
1478. – Réflexions à ce sujet, ibid., mort, ibid., 1483.
not. V. Abolition , Bourgogne (duc nier qui ait reçu le titre de roi très-

de ) Conspirations , Révélateurs. chrétien , ibid., not. - Son caracLIARDS, V. Monnaies.

tère, sa conduite , ibid., not. - Ses LIBERTÉS NATIONALES. V. Etats-Gone chanceliers , ou gardes des sceaux ,

ibid. V. Chanceliers. LIBRAIRES. V. Corporations.

Loups ( chasse aux ). V. Impôts.
LICENCES Les habitans de la Rochelle LUXEMBOURG (comte de). V. Domaine

peuvent trafiquer en tout temps de la couronne.
avec l'étranger; même en temps de -- duché de ). Fait partie du corps
guerre, 665, A. 1472. V. Cono Germaniqne , 794, A. 1478.

Lrox. V. Concilcs.
LIÉCE, V. Traités.

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Est le pre

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merce.

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M

Ne pou

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Magicien et hérétique brulé, -6, A.

1440. V. Hérésies, Tribunaux ar

traordinaires
MAGISTRATS. Autrefois nommés par la

voie d'élection, 150, A. 1446.
Obligés de résider , ibid. — Cette
deroière disposition existe encore
aujourd'hui, ibid., not,
vaient accepter d'autre office, ni
pension, ibid. - Ce n'est plus la
même chose aujourd'hui , ibid.,
not. Ne doivent point révéler les se-
crets de la cour, ibid. — Ils doi-
vent expédier promptement les af-
faires, ibid. – Ne doivent pas re.
cevoir de présens , 155, A. 1446.
V. Affaires, Elections, Parlemens,
Pensions , Présens, Résidence, Se.

crets.
MAGISTRATURB. V. Royauté.
MAIN-MORTE (Gens de). Tenus de four-

nir la déclaration de leurs biens,
464 , A. 1463.- Leurs acquisitions
appauvrissent l'état , ibid., not. V.
Etablissemens de bienfaisance ,
Elal.

Mares. V. Municipalités,
MAÎTRISES ET JURANDES. Organisation

des corps de métiers de Paris, sous
diverses bannières, 519, A. 1467. V.

Bannières, Miliers.
Mans (le). Municipalités.
MANUFACTURES. Les draps fabriqués

hors de Rouen, ne doivent point
porter une lisière semblable à ceux
fabriqués dans la ville , 354, A.
1458. · Les marchands de draps
de Paris peuvent acheter toutes sor-
tes de drap3 , bons et loyaux, 658,
A. 1473. – Réglement relatif aux
manufactures nuisibles aux progrès
des arts , 658 , A. 1473. V. Arts,
Draps , Fabriques , Métiers , Rea
glemens.
MANOMISSION. V. Affranchissement.
MARCH (la) V. Etats.
MARCHÉS V. Bouchers.
MARIAGE ( Traité de ). Peut être sti-

pulé autrement qu'en sous et livres,

275, A. 1456. V. Monnaics. MARINE. Construction d'un port à la Hogue, 681, A. 1474. V. Ports.

de ).

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Le gou

MAEQUE (Lettres de) V. Prises (droit et de l'argent. - On ne peut stipuler

qu'co sous et livres, hors quelques MÉDICIS ( les ). V. Armoiries.

cas exceptés , 275, A. 1456.

Fa. MENDIANS. Doivent être surveillés brication des liards de France, 541,

mais non punis, 303, pot. V. Va A. 1467. Cours des monnaies étran. gabondage.

gères, 622 , A. 1470. Réglement Métaux. L'or de paillole trouvé dans sur le cours des monnaies , tant na

les ruisseaux, rivières , etc., appar tionales qu'étrangères , 664, A.

tient au roi, 638, A. 1473. V. Mines. 1475.- Etrangères ; leur usage déMÁTIEKS. V. Maitrises.

fendu hors des foires de Lyon, 813, Meunikns. Dispositions à leur égard. A. 1479. — Anglaises ; leur couis , Peine contre les infracleurs, 55, A. 824, A. 1479. V. Cours, Dauphin, 1439. V. Subsistances.

Dépôt , Foires , Liards , Mariage MICHEL (St-). V. Ordres militaires. (Traité de) Prit, Retrait, Souverai. Milice. V. Archers, Armées.

nelė , Systême monnetaire , Titre , MILITaibes. On ne peut les citer devant Tournay, Vente.

les tribunaux pour leurs délits, 295, MONAOYEONS (faux). V. Abolition, not. V. Juridiotion.

Grdces.
Mines er MINIšras. Règlement sur leur MONOPOLK. V. Gabelle, Tabac.

exploitation , 623, A. 1871. — Le Montauban. V. Municipalités. propriétaire de la surface doit avoir MONTREUIL-SUR-MER. V. Sauvegarde. la préférence, 626, not.

MUNICIPALITÉS. Privileges de la ville de vernement est juge de celte préfé Si-Omer, 81, A. 1440.. Celle rence, ibid.

- Le propriétaire doit de Langres élit quatre échevins pour justilier de ses facultés, 627, not. son administration, 135, A. 1445.

La propriété du tréfonds' est sé. Droits accordés aux habitans de Narparéc de celle de la surface, ibid. bonne, sur le sel et le barrage ;

Le dixième du produit est un pour l'entretien des ponts et chausdroit royal aussi ancien que la mo sées, 82, A. 1440. — Consuls de narchie , 627, not. - Aujourd'hui Montauban , réduits à six , 113, A. le droit se perçoit au profit de l'état, 1442.- Corps de ville établi à Tours, 628, not. — Le gouvernement peut 432, A. 1461. – Election du corps faire remise du droit proportionnel, municipal. Gages de ses membres. ibid. Ne concède pas les mines Leur anoblissement, 434. Ils peud'or et d'argeot, itid.- L'adminis rent acquérir des fiefs, ibid. - Ses tration des mines n'a pas de juri habitans sont sous la protection du diction, 631, not. Modifications bailli.-Doivent contribueraux charau statut par le parlement de Paris, ges de la ville. - Doitent être jugés 633 — Privileges accordés à leurs en première instance par les juges propriétaires, 273, A. 1455.- d'or, de leur ville, 434, A. 1561. Le argeot , plomb, élain, acier et fer.

corps municipal exempt de tous ser. Leur exploitation , 911, A. 1483. vices et d'impôts de guerre. -Peut V. Exploitation, Métaux.

lever les droits de barrage et de paMINBURS. V. Fidélité.

vage, ibid. - Les babitans peuvent MonnaiKS (Officiers des ). Généraux s'assembler sans la présence d'offi

maitres des monnaies réduits à sept, ciers du roi, 437: – Le corps muni214, A. 1443. Défense de les

cipal peut lever des impôts, jusqu'à exporter, at de faire aucun con la concurrence de 1000 liv. , pour les trat autrement qu'en sous et livres, besoins de la ville, ibid. Affran118, A. 1443. -Leur instabilité est chi de commissions pour gouverner une des plus grandes fautes et des terres et seigneuries, et lever taxes, plus grandes plaies d'un état , 118, ibid. - Réglement de ses pouvoirs, pot.

Celles du Dauphiné sont au justices, prérogatives ct preeminennom et aux armes du Dauphin , cor, 438, - Peut lever un dixième 135, A. 1445. Fabrication de sur le vin vendu en détail; acquérir monnaies d'or à Tourpay, 166, A. une maison commune ; accepter 1447. – Leur titre, ibid., not. - legs et dons jusqu'à 400 liv., 439. Cours des monnaies de France et Peut lever l'impôt sur le sel, pour étrangères, -Titre et prix de l'or réparations , soililications ,

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etc.

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contraindre les habitans å retirer 705, A. 1474. - Idem, de la ville Jeurs immondices , à paver devant de Saintes , 547, A. .476. – Privileurs maisons, 440. - Dispositions léges de la ville du Mans, 845, A. sur l’aunage des draps de laine. 1481. - De ses olliciers municipaux, Confirmation des coutumes du pays,

ibid. V. Administration, Angers, 441.- La ville de Troyes cst auto Annoblissement, Assemblées , Bor. risée à s'administrer elle-même, 623, deaux, Charges, Consuls, Coutu. A. 1471. Les habitans de Fonte: mes Dons , Draps , Echevins, nay-le-Comte peuvent élire des au Elections, Fiefs, Fontenay-le-Com. torités, pour le gouvernement de te, Gabelle , Impots , Juridiction , leur ville , 655, A. 471. La ville Langres, Legs, Maires, Mans (le); de Bordeaux est administrée par un Montauban, Narbonne, Navigamaire et douze échevins , sujets à tion intérieure , Noblesse , Péages , être renouvellés chaque année, 674, Police municipale , Prérogatives, A. 1474. Gouvernement munici Privilèges , Saintes, Saint-Omer, pal de la ville de Sens , 675, A. Salubrité publique, Sens , Service 1474.--Idem, de la ville d'Angers, militaire,

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N

NARBONNE. V. Munipalités.
NATURALISATION : (lettres de) V. Droits

politiques.
NAUFRAGE (droits de ), Saint-Louis

aboulitcette coutume barbare. -- Elle
est encore en usage dans plusieurs
pays; 484 not. - Cédés bien qu'a-
bolis , 554 not. v. Cession, Coutu.

mes, llanse Teutonique.
NAVIGATION INTÉRIKORE. Peages sur la

Loire abolis, 3 , A. 1438. V. Etats,

Municipalités , Péages.
NENOURS, (duc de) V. Abolition. Ar-

réls.
Niort. V. Noblesse.
JIOBLESSE : accordée à tous les posses-

seurs de fiefs, 616, A. 3470.--Vest
pas toujours fondée sur des services
rendus à l'état, Ibid not. - Accor-
die aux officiers municipaux de
Niort, 420, A. 1561. --- Anoblisse-
mens très communs en France, lbid.
not. - S'achetait à prix d'argent.

La noblesse avait perdu toute
sa puissance morale, ibid. not.
(Lettres de) Aocordées à un ba er
valet de chambre du Roi, 69.), A.
1974. V. Anoblissement, Barbier,
Dirogeance, Fici, si unicipalitis ,
Viort , Services.

Nobles. V. Impôts.
NOVINAOX : Espèce de philosophes et

de théologiens , 664, A. 1475.
Leurs doctrines, ibid. V. Doctrines,

Hérésic, Philosophes, Théologiens. Nous. Un notaire autorisé à changer

le sien et sa griffe , 685, A. 1474.-
Ces permissions s'accordent encore
aujourd'hui en chancellerie, ibid.,
not. -- Permis à un individu d'en
changer, 695, A. 1474. V. Griffe,

Notaires.
NORmandir. (duché de) V. Apanages,

Etats-généraux, Tribunaux.
NORHANDS. V. Impôts.
Norables. (assembléc des ) 477, A.

1463. — occasionée par les troubles
de la Bretagne et la nécessité de ré-
former les abus.--Il n'est rien resté
de cette assemblée , ibid., not. V.

Assemblées , Etats-généraux. Noraires et Tabellions doivent payer

le marc d'argent dû au Roi, à cause du joyeux avènement, 165, A. 1446.

<Dispositions à l'égard de ceux du parlement, 243, A. 1453. - Réformation des abus dans l'exercice du notariat, 474, A. 1463. V. Abus , Etat, Joyeux avènement, Noms, Parlemens, Tabellions.

O

(BBDIENCE. V. Pape.
(CTROL MUNICIPAL. Sa perception à

Tournay. - Peines contre ceux qui
le fraudent en allant boire hors de la

ville, 476, A. 1463, V, Etats, Frau

de, Perception, Tournay. Orfick. V. Elections, Fonctions pu

bliques, parlemens , royauté.

Office divin. Sa célébration, 38, A. cet ordre s'appelle le cordon bleu.

1458. Repression des abus qui ---Motifs de son instilution, 5-8, nol. s'y commettent, 41, A. 1438. V. - nombre des chevalicrs fixés à 56, Abus,

580. Les sermons modifiés au ORANGE ( prince d'). V. Souveraineté. sacre de Charles X, 602, not. ORDONNANCES. V. Conseil (grand), Prévot des cérémonies, 750, A. gislation.

1496. V. Institution, Michel, (St.) ORDRES MILITAIRes. Institution et statuts Prevôt des rérémonies, Privilèges ,

de celui de Saint-Michel, 577, A. Statuts, Religieux, Corporations. 1469. — Existe encore, c'est le plus Onlkans. (pucelle d') V. Cours orimiancien, ibid., not. - Le cordon de nelles,

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Parrik. On ne peut renoncer à ses pri

viléges, elle est établie non dans l'intérêt du titulaire, mais dans dans celui de l'institution, 609, not.

V. Privilèges. Pairs. Sont aujourd'hui membres de

la puissance législative, 109, not.-Ne devaient ressortir qu'au parlement de Paris, tant pour leurs affaires personnelles que pour les droits de leur pairie, 474, A. 1463.- Aujourd'hui la personne des pairs seule est inviolable, ibid., not. Eux et leurs vassaux ne pouvaient être poursuivis qu'au parlement de Paris, 500, A. 1464. (Cour des) Le duc de Bourgogne cité à comparaître devant elle, 017, not. V. Arrêts criminets, Bourgogne (duc de), Conseil d'état, Etats-généraux, Inviolabilité,

gislature, Vassaux. PANNETIER. V. Forteresses. Pape. Reproche au concile de Bale

d'avoir rompu l'unité de l'église, 52, A. 1438. Le Roi n'adhère point à sa déposition prononcée par le concile , 26, A. 1440, il méconnaît la supériorité des conciles-généraux sur le pape, ibid., not, - Le roi persiste dans son obedience, jusqu'à ce qu'un nouveau concile eût prononcé, 79, A. 1440. Benoit XIII excommunié par deux conciles et rejeté par tous les rois , 398, not.Se fait nommer un successeur par un conclave composé de deux cardinaux, ibid. -Efforts du pape pour entreprendre sur les ordonnances du royaume et confondre la hiérarchic de l'église par réservations et grâces expectatives, 406, A. 1461.

Défense à un collecteur de lever des droits prétendus sur les successions des ecclésiastiques décédés,

493, A. 1464. V. Bénéfices, Benoit XIII, Collecteur, Conoiles, Conclave, Doposition , Eglises , Excommunication, Obėdicnce, Réserva

tions. PARCHEMINIERS. V. Corporations. PARBATIS. V. Parlemens. Paris, Les bourgeois de cette ville

exempiés du logement des gens de guerre, 524, A. 1465. V. Charges

publiques. PABLkmens. Leurs gens doivent donner

quittance de leurs gages et manteaux; 52, A. 1438.. Le comte de Saint-Pol s'engage à ester en droit à celui de Paris, 84, A. 1441. - Ce parlement déclare qu'il ne rendra pas la justice, tant qu'il ne sera pas payé de ses gages, et qu'ils ne seront pas assurés à l'avenir, 114 A. 1443.

- Celui de Toulouse confirmé, révocation de la commission qui en tepait lieu, 114, A. 1443. - Celui de Paris tenu de renvoyer à celui de Toulouse les causes du ressort de ce dernier, 129, A. 1444 -- Style de celui de Paris. — Justice souveraine.

Candidats pour la magistrature. - Secret des délibérations. - Tenue des juges. -Devoirs des avocats, 149, A. 1446. - Doit renvoyer aux juges ordinaires les causes dont la connaissance leur appartient, 185, A. 1452. — Le code de procédure fixe les cas où les cours peuvent retenir la connaissance des causes, ibid., not. Annulation de ses reserves sur l'enregistrement, d'onédit relatif aux affaires de Normandie, 201. A. 1453. - Résidence de ses officiers, 204.--Tenue de ses audiences,

ibid. — Sa compétence, 205. - Retenue des causes en appel, ibid. Exécution provisoire des

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