صور الصفحة
PDF
النشر الإلكتروني

jugemens, 206. — Causes criminel- présentation ou de candidature aboli, les, 207. — Désertion d'appel, 209. 602, not. – Tenu d'enregistrer les Les juges ne peuvent changer leur leltres de concession d'apanage du sentence après le prononcé, 211.- duché de Guienne, 603, A. 1469. Les procès criminels doivent passer

Les leltres accordées à l'univeravant les autres, 214. – Création sité de Bourges, 604, A. 1469. par le Dauphin de celui de Grenoble, Détails sur cet objet, ibid. , not. – 256, A. 1453. - Celui de Paris doit Ordre qui lui est donné de mettre s'assembler , nonobstant les vaca- un procès à néant, 614, A. 1470.tions, pour prendre connaissance Réflexions à cet égard, ibid., nol. des procès et les mettre en état Rétablissement à Bordeaux de d'être jugés, 256, A. 1454. — Celui celui quiavait été transféré à Poitiers, de Toulouse fraternise avec celui 644, A. 1472.- Réglement sur les de Paris, 257, A. 1454. - Se sont audiences de l'après-midi de celui quelquefois confédérés

pour

délibé- de Paris, 662, A. 1473.-Ses arrêts rer des remontrances, ibid., not. sont exécutés dans tout le royaume - Déclaration contraire pour éviter sans parcatis, 687, A. 1476. -- Ce une confédération générale, ibid., principe existe encore aujourd'hui not. - Augmentation du ressort de en France, ibid., not, - Création celui de Paris, 273, A. 1455. — Ses de celui de Bourgogne, 767,, A. officiers ne peuvent être tenus de 1476. — Ordre à celui de Paris d'encontribuer aux décimes imposés par registrer un don, 770, A. 1477. le pape, 328, A. 1457. — Ses gens Le parlement persiste dans son redoivent pour un temps travailler fus, ibid., not.-Ses officicrs sont les après-dinécs, 330, A. 1457. -- dispensés du banci de l'arrière ban, Transféré à Vendome pour juger le 813, A. 1479. V. Apanages, Arduc d'Alençon, 339. Doivent rêts, Audiences, Avocats, Baillis, être présidés par le roi, lorsqu'ils Ban et arrière ban, Benefices, Borjugent en matière de crime de deaur, Bourges, l'ourgogne, Bulhaute trahison, -- Le roi n'a été dé- tes, Candidature, Compétence , pouillé de ce droit qu'en 1789, 340, Comptes (chambre des), Confédéranot. Confirmation des officiers de tion, Conflit, Cours criminelles, Decelui de Paris, 384, A. 1461.- Sa cime, Elections, Enregistrement, composition, 387, A. 1461.- Eta- Formule erecutoire, Grenoble, bli à Bordeans, 448, A. 1462. Huissiers, Institution, Jussion, Ses institutions, ressort et compé- (Lettres de) Languedoc, Magistrats, tence, 481, A. 1463. — Mesures Notaires , officiers, Parealis pour accélérer la reptrée de celui de l'oiliers, Pragmatique, Prises , Paris dont les fonctious avaient été Procedure, Procès, Procureurs, Resuspendues pendant les troubles, gale , Remontrances, Reserves, Ros514, A. 1465. — Il présente trois sort, Sentences , Service militaire, candidats pour l'élection aux places Styles. vacantes, 524, A. 1465. — Il en Pays-Bas. V. Traités. était de même à celui de Toulouse; Packs. Suppression des nouveaux ce système d'élection est réclamé établis sur différentes rivières, 120 par tous les magistratséclairés. ibid., A. 1444. -- Abolition de ceux étanot. - Leurs arrêts peuvent être blis ou augmentés depuis 60 ans, exéculés à main armée, 528, A. 174, A. 1448. -- Réduits à leur taux 1466. - C'est de-là que dérive la primitifs, 695, A. 1174. — Vo droit formule exécutoire aujourd'hui en de piage accordé à l'Abbaye de usage, ibid. not. --- Les conseillers de Saint-Denis, 905, A. 1481. V. ne sont pas payés de leurs gages Abbayes, Municipalités, Navigapendant leur absence, 541, A. 1467. tion intérieure.

Celui de Bordeaux est trans- Pícue. (droit de) accordé aux habiféré à Poitiers, 577, A. 1467. – bitans du diocèse de Nîmes,excepté Motifs de cette translation, ibid.,

dans les domaines royaux, 70, A. oot. - Nomination et réception aux 1439. - Juridiction des pêcheurs ofices vacans au parlement de Paris, sur la police de la pêch (maritime, 6u2, A. 1469. — Le système de

2017 Å. 1452.--Confirmée par plu.

les

sieurs de nos rois , ibid., not. Ce Poste, Aus chevaux et aux lettres ; droit rendu aux habitans du Dau- son institution 487, A 1464. — Son phiné, 461, A. 1463. V. Dauphino, organisation et ses réglemens, ibid. Etats, Juridiction.

V. Réglemens. PrCuburs ; de poisson d'eau douce à

PRAGMATIQUE-SANCTION , Ce que c'est, Paris, leurs statuts, :49, A 2476, 3, A. 1458. Définition de ce V. Statuis.

terme , 3 , not. Détermine l'auPeines. V. Blasphémateurs. CANO- torité des conciles généraux , NIQUES. V. Annates.

9, not.

collations des bénéfices , les élecPensions ; V. Magistrats, Ricompense tions, expectations, appellations ,

nationales. De RBTRAITE. V. dr. annates, la célébration de l'office inées.

divin et autres matières ecclésiastiPERCEPTION. V. Octrois.

ques, 3, A. 1438. - Le Roi de PERCHE ; (Comte du) V. Confisca- France s'y montre favorable, 5, tions.

not. - Contient les décrets du conPERIGORD ; ( Habitans du) V. Abo- cile de Constance, 7, not. — Rélition.

tablit le droit d'élection, 8. not. L'ARPIGnAn. V. Abolition.

n'est que l'approbation des actes des Petition. (Droit de ) V. Corps legis

conciles de Constance et de Bale, tatif; États généraux.

Abrogée, 593, A. 1461. P11LOSOPUES. V. Nominaux , Réa

- Louis XIV en fit de même ,ibid, listes.

not. - Avoit reconnu le principe PJULOSOPIUTE. Le roi intervient dans que les conciles tenaient leur puisdes querelles philosophiques 664,

sance de Dieu , et que le pape A. 1473.

même leur était soumis , 394, not. PLAIDOIRIE. V. Avocats.

- Elle continua d'être observée malPoitiers. V. Parlemens.

gré l'abrogation. - Fut toujours rePolice, Générale , garde de la ville de

gardée comme loi de l'église et de Paris; ordre d'y pourvoir , 52 A

l'état. — Fut toujours reconnue dans 1438. Arrestation des gens de

ce caractère par les parlemens. guerre qui font dommage aux ci

Remontrances du parlement de Paris, toyens; réparation de ce dommage,

sur son abrogation, itid, 1465. 51, A 1438. Remontrances des

soo rétablissementavait été demande états généraux sur la sûreté de l'état,

par les bailliages, lors de la convn101, A 1441. Idem sur les excès

cation des états généraux , en 1989, des gens de guerre, 106; A 1441.

A. 1416, not. V. Abrogation, BenèArrestation des malfaiteurs, parlout

fices. Conciles, Église Gallicane, Elections , Etrits généraux ,

ParteHors lien saint, 166, A 1447 — Dé

Réservations. fense des guerres particulières en Dauphiné, 181, A 1451. V. Aigle, PRÉLATS. V. Résidence. (Droit de ) Conspiratons , Etats . PRÉLATUBES. V. Élections.

néraux, Guerres particulières. PNÉ ROGATIVES , V. Municipalités. Police MARITIME , Les maire et jurés

Peksens. V. Magistrats. de Bordeaux ont la police et la juri- PRÊT A INTÉRET. Taux de l'intérêt de diction sur les navires qui viennent l'argent, 86, A. 1441. Peut être au port de cette vil's 659, A 1473. stipulé autrement qu'en sous et li- MILITAIRB. - V. armées.

vres, 275, A. 1456.

Permis aux MUNICIPALE , Demilitoo ou répa- habitans de Tournay, 574, A. 1468, ration des maisons die Paris qui sont 1. Monnaics. en ruine , 1, A 1438. Ce droit PRÉVARICATIONS, Informations contre est encore exercé dans les villes par les receveurs des deniers royaux qui l'autorité municipale, 2 not, de- les détourneraieot , 685, A. 1474 , fense d'acheter les blés en vert, 853, V. Receveurs , Sergens. A. 1482. V. Municipalités , Subsis. PREVỘr, V. Communes , Ordres militances.

taires. Ponts et CHADSSÉES. V. Voirie.

PRUCKS DO Sang, V. Conseil d'état. Ports. V. Marine.

PRISES, (Droit de) Les lettres de Possessor86. V. Béni fices.

marque ne peuvent être accordéo

mens,

mens.

que par le roi ou son parlement, Procès, Les états généraux 'proposent 114, A. 1413. C'était un acte des moyens de les abréger, 106. A. d'administration de la part du par- 1441. V. Etats généraut. lement, ibid, not. V. États ,Mar- Procés CRIMINELS , Griefs contre Char

ques, (Leitres de ). Parlemens. les d'Armagnac, 141, A. 1445. PRIVATIONS , V. Bénéfices.

Griess contre le duc de Bourgogne, PRIVILÉGES, Confirmation de ceux du 607, A. 1470, V. Bourgogne (duc duché de Bretagne, 169, A. 1446. de), Comptes ( Gens des ), Parle

- Sauf la réserve du ressort et de la souveraineté, ibid, not. - Lettres PROCUREURS , Lenrs obligations, 161, de garde pour l'ordre de St.-Jcan de A. 1446. Leur taxe, 219, A. Jérusalem, 444, A. 1461. – La 1453. — Leur capacité, 222. Ne commune de Villemonble déchargée peuvent se rendre médiateurs entre d'hypothèques, priviléges et de tous les parties, 250, A. 1453. droits royaux , 01, A. 1470. PROPRIẾTÉS ; publique transmise à Réné Ceux des naturels français concédés d'Anjou , 593, A. 1461, V. Anjou , aux habitans de St.-Claude, 851, A. Rento , Tabao. 1482. Cas cù le Roi de France PROTECTORAT, V. Droit des gens, Pripourra conserver ceux des états et vilèges. du peuple d'Autriche, 905, 1.148", Provence, (Comté de) y. Domaine V. Anséatiques (Villes ) Autriche, de la couronne. Bretagne ( Duché de), Communes, Provinces , V. Dauphiné. Dauphiné, Elats, Hanse Teutoni- PROVISION, V. Chanceliers. que, Impôts, Municipalités , Or. PRUD'HOMMES, Etablis à Lyon, pour dres Militaires, Paris, Recompenses juger les différends entre marchands, Nationales, St. Claude, Univer. et visiter les marchandises , 481, A. sitės.

1464. — Cette juridiction a été géPROCEDURES, De quelle manière elles néralisée en France, ibid, not. V. doivent être dirigées, 161, A. 1446. Juridiction, Tribunaux de com

Production de pièces, 242 , A. 1453. - Jugemens passés d'accord. Puage CIVILE, V. Hypothèques , Sys.

Fins de non recevoir , 250, A. lème Hypothécaire. 1453. V. Parlemens.

merce.

[ocr errors][merged small][merged small][merged small]

RECEVBORS, V. Comptes (Chambre Femmes, Filles, Hérossme, Longue- REPRÉSAILLES. Défense de faire aucun ville (Comte de), 'Privilèges.

RAPTS , De femmes, V. Abolition.
RBALISTES, Espèces de pbilosopbes et

de théologiens, 664, A. 14-3.-Leur
doctrine , ibid , et suiv. 1. Hérésie,

Théologiens.
REBB4L85 , Pensent toujours que les

gouvernemens violent le droit nalu.
rel à l'égard de leur sujets , 422,

not. V. Droit naturel. R&BELLION, Du dauphin contre le Roi, défense de lui obéir , 75, A. 1440.

mème défense aux habitans du Dauphiné, ibid. - Les biens confisqués au profit des rebelles doivent Atre rendus aux sujets fidèles, 176,A. 1450, V. Abolition, Confiscation, Dauphin , Grace, Restitution.

des ), Concussions, Finances , pré

varications. RÉCOMPENSES NATIONALES , Pension ac

cordée par le roi d'Angleterre au sire de Talbot qualifié maréchal de France, 82, A. 1440.--Don du comté de Longueville pour services rendus á l'état , 115, A. 1443. — Privileges accordés aux femmes et filles de Beauvais, pour leur conduite beroique lors du siège de cette ville, 660, A. 14.3.- Exemption d'impôts autres charges accordée pour conduite admirable d'une femme, lors du même siége , 664, A. 14;3, V. Beauvais, Derouement patriotique,

commerce sur les terres du duc de RECRUTEMENT. V. Archers.

Bourgogne, à cause de ses menées, Réduction, V. Rentes.

416, A. 167o. V. Bourgogne (duc RÉFORMATION de l'état. Commission de).

souveraine pour l'opérer, 529, A. RETRESENTATION NATIONALE. V. Elats1466. — Ce que fit cette commise généraux. sion, ibid., pot. V. Commission, REQUÊTES. (Chambre des) Rétablic, Conciles, Corporations, Législa

201, A. 1453. tion,

RÉSERVATIONS. V. Pape, Pragmatique. REGALE. (Droit de) Le don qu'on a RESK8 VES. V. Parlemens.

fait le roi n'est pas un obstacle à Résidence. Les prélats et autres bénéfi la jouissance des bénéficiers de l'é- cierss y sont tenus, sur peine de glise du Mans, 167, A. 1447. – saisie de leur temporel, 742, A. Reste ouvert sur les évêchés vacans 14,5. V. Baillis, Bénéficiers, Majusqu'à ce que les nouveaux évêques gistrats , Sergens. aient prêté serment de féauté , 182, RESSORT. V. Parlemens. A. 1451.-La connaissance en est al- RESTITUTION. V. Confiscation, Rebeltribuée au parlement, 493, A. 1464.

lion. Accordé à la Sainte-Chapelle de Rxtrait d'héritage : peut être stipulé Paris pour toutes les églises du autrement qu'en sous et livres, 275, royaume, 514, A. 1465. V. Bénéfi- 4. 1456. V. Monnaies.

ces, Evêques, Parlemens, Serment. R KUNION. V. Domaines , Traités. Régue Féodal. Les seigneurs non plus RÉVÉLATEURS. V. Abolition, Lezc-Ma

que le roi, n'avaient le droit d'éta- jestė.
blir des tailles, 58, not. – V. Fiefs, Revision. V. Cours criminelles.
Fors-Fuyance, Fors-Mariage, Im. Rochelle. (La) V. Apanages.

pôts, Juridiction, Justice, Tnilles. Rome. (Cour dc) Edit contre ses exacRÉGLEMENS. V. Manufactures, Poste. tions, 477, A 1463. — Défense d'y REABILITATION. (Lettres de) V. Con. solliciter des graces expectatives fiscation.

pour évêchés, abbayes , ou tous Rølleurs. V. Corporations.

autres bénélices électifs, 494 , A. Religieux. V. Corporations, Inquisi- 1464. — Défense d'y envoyer de tion.

l'argent pour expéditions ou expecREMBOURSEMENT. V. Rentes.

tatives, 795, A. 1478. V. Abbayes, REMISSION. (Lettres de) V. Aides.

Bénéfices, Evéchés, Exaclions , REMONTRANCES. V. Parlemens , Police Groces expectatives. générale.

ROTURIERS. V. Armées, Chasse (droit Rintes. Réductions successives qu'el

les ont subies, 92 not.-Copstiluées Nouengue. V. Elats. à 5 pour 100, remboursables : toutes ROYAUTÉ. Est uu office, une magistracelles qui excéderaient la valeur du ture dont le titulaire peut être détiers des propriétés sont nulles désor- possédé, cela résulic des expressions mais, 330 , A. 1457. V. Propriétás , d'une ordonnance de Louis XI, 607, Réduction, remboursement.

not. V. Magistraturo, office. Répartition, V. Impóls.

de),

S

SABLES D'OLONNE. V. Communes.
SAINT-CLAUDE. V. Privilèges.
Saint-Omer, V. Municipalités.
Saintes. V. Municipalilės.
SALUBRITÉ PUBLIQUE. V. Municipalités.
SAUNIERS. (Faux) V. Gabelle.
SAUVEGARDB. Accordée à des Chartreux

contre toutes voies de fait, 338, A.
1461. -- Quel était le signe de la

Sauvegarde, ibid., not. - - Aux ha-
bitans de Montreuil-sur-Mer; peu -
rent repousser la force par la force,
476, A. 1463. V. Chartreur, Com-
munes, Eglises, Montreuil-sur-

Mer.
Savoye (Duc de). V. Arbitrage.
SECRÉTAIBES du Roi. Leur confrairie,

réduction de leur nombre, 513,
A. 1465.-- Leurs franchises , 855,

A. 1482. V. Confrairies, Fran- de Dieu sans préjudice aux droits et chises.

souveraineté du roi, 174, A. 1448. Secrets. V. Magistrats.

Les grands barons jouissaient de SEIGNEURS. V. Service militaire.

toutes ses prérogatives , 567, nol. Ser, V. Gabclle.

Le prince d'Orange peut s'intituSÉNÉCIAUX. V. Baillis.

ler prince par la grâce de Dieu, Sans. V. Municipalités.

battre monnaie et faire rémission, SENTENCES. V. Parlemens, Tribunaux. 712, A. 1475. — Délégation du pouSERFS. Dans certaines coutuines ne voir souverain pour réprimer une

pouvaient disposer par testament sédition, bannir, destitucr et asd'une somme au-delà de cinq sous

scmbler les étals d'une province , tournois, 685, pot. V. Affranchis- 777, A. 1477. V. Barons, Bourgosement, Ecclésiastiques , Quotité gne (duc de), Commissaires , Dar. disponible.

phin, Délégation , Grâce (droit de), SERGENS. Leur résidence et leur nom- Monnaies, Orange (prince d'),

bre, 53, A. 1439. — Résidence de Spectacles. Interdits dans les églises, ceux du Châtelet. -- Informations 42, A. 1458. V. Eglises. sur leur prévarications, 74, A. 1440. SIA Tuts. V. Ordres militaires, PeV. Châtelet, Enquête, Etats, Pré- cheurs. varication, Résidence.

STYLE. V. Parlemens. SERMENS. Celui du roi à son avénement, SUBSIDES. V. Etats.

457, A. 1462.- Est resté le même SUBSISTANCES. Poids et prix du pain à jusqu'à 1789. · Raison de le chap. Paris, 53, A. 1439. -Les corps ger, ibid., not. - Du roi en faveur municipaux peuventiaxer le prix du du duc de Bretagne, 762, A. 1475. pain et de la viande, mais non celui - Curieux par la protestation qu'il du blé, ibid., not. — Esportation des renferme , ibid., not. V. Abolition, grains défendue, 275, A. 1455. – Armées , Bretagne (duc de), Evê- Réglement des habitans de Vernon ques, Fidélité, Légats , Ordres mi- au sujet de la vente des blés et aulitaires, Regale, Universités.

tres denrées, 377. - Défense d'y Servage. (Droit de ) V. Voirie.

brasser de la bière, 378, not. - Lu SERVICE MILITAIRE. Dispositions pour la roi modifie et ratifie le réglement, garde des châteaux, 809, A. 1479. ibid.-Approvisionnement de Paris,

Avaient pour objet d'affaiblir les 695, A. 1474. V. Boulangers, Brasseigneurs, ibid., not. V. Châteaux, scries, Commerce de grains, Expor. Municipalilés , Parlemens, Sci- tation, Greniers d'abondance, Meů. gneurs.

niers, Police municipalo. Sunvice personnel pour la défense Succession. V. Legislation,

du royaume ; les sujets du duc de Suisses. V. Trailės.
Bourgogne en sont exemptés. V. SURETÉ PUBLIQUE, V. Assemblées.
Noblesse, Vassaux.

SUSPENSIONS, V. Bénéfices , Parlemens. SORciers. Les Vaudois poursuivis et

SYSTÊM HYPOTHÉCAIRE, Formalités brûlés comme lels, 5-8. Ini- d'expropriation des maisons de Paris, quité de ces condamnations, 379, droits des créanciers. - Droit de not. V. Vaudois.

délaissement.- Purge des hypothèSoudan d’Egypte. Lettre que le roi ques, -86, A. 1441. V. Crianciers , . lui écrit, 923. V. Lettre.

Déguerpissement, Expropriation , SOUVERAINETÉ, Le duc de Bourgogne Hypothèques , Purge civile.

peut ajouter à ses titres par la grâce SysTÊME MONÉTAIRB, V. Monnaies.

T

TABAC, ( Monopole du), Est une vio

lation du droit de propriété , 286,
not. V. Impôts indircots, Monopole,

Propriété (Droit dc).
TAøkllions, V. Notaires.
TALKS , V. Impóls, Régime fcoral.

TAXE, V. Subsistances.
Testament, V. Législation, Scrfs.
THÉOLOGIE, Le roi intervient dans des

querelles théologiques, 664 , A.

1473. TEOLOGIES, V. Nominaux, Réalistes.

« السابقةمتابعة »