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sonne,

- Don de terres à un chambellan Dot (retour de). Dispositions à cet
du roi, 825, A. 1480. — Accrû par égard, 324, A. 1436. V. Droit oivil.
cession de droits sur le duché de Bar Dotation. V. Clergė.
ci Lorraine, et la Provence, 808, A. Douanes. Défense d'importer des draps
1480. V. Aliénation, Artois, Au d'Angleterre et d'autres pays occu-
baine, Bar (duché de), Carcas pés par l'ennemi, 118, A. 1443. V.

Chambellan, Cession, Dau Draps, Etats, Importation,
phin, Dauphiné, Dons , Etampes, DRAPS ( marchands de). V. Douanes,
Etats-généraux, Lais et relais, Lor Manufactures , Municipalités.
raine, Luxembourg , Métaux, Pro Droits civils. V. Dot. - Ecrit. V.
vence (comté de), Réunion, Tré Etats. Des gens. N'est pas violé

par la protection qu'un roi accorde Dons. D'une terre à l'église de Saint à une ville qui la demande, 120, A. Jean-dc-Latran à Rome,909, A.1182. 1444. V. Protectorat.-NATUREL. V.

D'une rente à l'église d'Aix-la Rebelles. POLITIQUES. Lettres de Chapelle, ibid. not. V. Aix-la-Cha naturalité accordées à un individu, pelle, Domaine de la couronne , 622, A.1470.-A un Anglais, 747, A. Lurembourg, Municipalités , La 1456. V. Naturalisation (lettres de). tran ( Saint-Jean-de.).

Duet. v. Combats judiciaires.

sor.

E

EAUX ET FORÊTS. La nomination aux of.

fices, qui en dépendent appartien

nent au roi, 616, A, 1483. EccLÁSI ASTIQUES. Dispositions à l'égard

deceux qui entretiennent des concu-
bines, 42, A. 1438.-Tenus de four-
nir la déclaration de leurs biens ,
644, A. 1463. Se plaçaient sous
l'autorité de l'évêque pour échapper
à la juridiction ordinaire. Dispo-
sitions contre cet abus, 503, A. 1464.
-Serf ccclésiastique affranchi, 685,
A. 1474. Les canons ne permel-
taient pas de recevoir dans les or-
dres les personnes de condition ser-
vile, ibid. V. Affranchissement ,
Biens , Concubines , Eviques , Im-

pôts, Juridiction, Serfs.
Echevins. V. Municipalitès.
ECRIVAINS. V. Corporations.
Edits. V. Conseil (grand ).
Egusk. Réunion projettée de celles

d'Occident et d'Oricnt; le pape re-
proche au Concile de l'avoir empê-
chée, 52, A. 1438.-Ses biens étaient
inalienables et francs de toutes char-
ges publiques. Depuis la révolution,
ils ont été déclarés propriétés patio-
nales, 329, not. —

Garde et sauvegarde des églises, 523, A. 1465. Son gouvernement devenu absolu,

741, not. - Gallicane. Ses libertés ne sont point des privileges mais des droits.

- Nos rois en sont les protecteurs , 4, not. La lcrée d'une dimnc con.

sentic ne doit porter aucun préjudice
à ses libertés, 328, A.1457. V. Amor-
tissement, Biens, Bulles, Concibes,
Dimes , Pape, Pragmatique-sanc-

tion, Sauve-garde, Spectacles.
Eckctions. V. Magistrats, Munici-

palites, Parlemens.
EccıÉSIASTIQUES. En matière d'élec-
tions, on ne peut citer cn cour de.
Rome, au préjudice des ordonnan.
ces et de la pragmatique-sanction,

275,A.1456.-C'est le meilleur modé
* de pourvoir aux prélatures , 403, A.

1461. En usage dès le temps de
Clovis, ibid. not.-L'empereur Jus-
tinien, Charlemagne et d'autres rois
de France les consacréreot en droit ,,
ibid. - Efforts de la cour de Rome
pour les faire cesser, 405, not. V.
Bénéfices, Clergé, Prélatures, Prag.

matique-sanction.
Elus. V. Avocats, Juridiction, Im.

püts.
EMETB. V. Abolition.
EMPERBUR. V. Trai és.
EMPIRE GERMANIQUE. V. Luxembonrg

(duché de), Traités.
Esplois. Permis à un individu d'en

cumuler deux, 387, A. 1461.
ENLUMINEURS. V. Corporations.
ENQUÊTES. Manière de les diriger, 163,

A. 1446. — Par commissaires, 240,
A. 1453. V. Commissaires, Concus-

sions, Coutunies, Sergens.
ENREGISTREMENT. V. Parlemens.
Eraves. Biens chargés de censives en-

vers l'Etat , vacans ct inhabités, 293. - Des droits de péage et navi* vendus à l'encan, 119, A. 1443. V. gation, ibid.--Des charges des gens Censives.

de guerre qui vexent les habitans, EPINAL. V. Traités.

294. Dénoncent les usurpations EPISCOPAT. La cour de Rome seule dis. sur la juridiction ecclésiastique et

pose de ses hautes dignités, de con seigneuriale, 295 et 298. – L'abus cert avec les ministres.

- Il a perdu des évocations, 295.- De celles en de son ancienne dignité, 417, not. matière criminelle, 296. - DemanEQUIPEMENT. V. Archers.

dent la limitation du nombre des ERREUR (proposition d'), 818, A. 1479. notaires et sergens , 297.— Juridic

C'est le recours en cassation à tion ecclésiastique en matière de l'égard de toutes les juridictions , créances, 298. Sollicitent la di. ibid. not. V. Cassation,

minution des droits de douane, 299. Espagne. V. Traitės.

- Des impôts sur les denrées, 300. ETABLISSEMENS DE BIENFAISANCE. L'HÔ - Le maintien des privileges de la

tel-Dieu de Paris autorisé à recevoir province, 301. - Des lettres qui les des dons par actes entre vifs ou tes confirment, 302. Sur les lettres tamentaires, jusqu'à concurrence de de marqne, ibid. Réponse du certaine somme , 662, A. 1473. V. r oi sur chacun de ces griefs et de ces Main-morte.

demandes, 303 et suiv. — Nomioa. Etampes. V. Domaine de la couronne. tion et fonctions de leur président, Etat-civil. Lettres de légitimation en 672 , A. 1473. V. Armées, Chasse faveur d'un particulier, 167, A.1467. (droit de), Doléances, Douanes ,

Le roi reconnaît une de ses filles Evocations, Gabelle, Impôts, Junaturelles, et lui donne un nom ridiction, Languedoc, Législation, 554, A. 1458. — Légitimation d'un Navigation intérieure, Notaires, batard adultérin,472, 4. 1463.-Lé Octrois , Pêche (droit de), Priscs gitimation et pouvoir de tester ac (droit de), Privilèges, Sergens , cordé à un bâtard,588, A. 1461. V. Transports, Travaux publics, Uni.

Adultère, Båtard, Lėgitimation. versitės. ETATS DE BOURGOGNE. Se remettent en De NORMANDIB, Confirmation de

garde à Louis XI,765, A. 1476. leurs privilèges, 330, A. 1458. V. Prêlent serment sous la condition Normandie, Privilèges. de l'observation de leurs droits et - De ROUERGUE ET DE LA MARCHE. Peu. priviléges, 770, not.

vent s'imposer pour les affaires comconsistaient ces priviléges , 770 à munales, 799, A. 1478. Les de 1476. V. Bourgogne.

partemens jouissent aujourd'hui du Du DAUPHINÉ. Se soumettent au roi, même droit, ibid., not. V. Marche sans déroger à leurs sermeos envers le (la), Rouergue. Dauphin,325, A. 1457. V.Dauphiné. ETATS GÉNÉRAUX. Asieinbles pour dis. DE LANGUEDOC. Leurs doléances, cuter la paix avec les Anglais, 57, 278,8.1459.-Accordent un subside

A. 1439.

N'ont pas renoncé au au roi, 279.- Mode de le lever, droit de décréter l'impôt et d'orNe le votent que pour un

donner le licenciement de l'armée an, ibid. - Demandent que le Lane permanente, 58, not. Détails guedoc soit régi par le droit écrit, sur leurs opérations , 83, A. 1440, 283.- Des réformes sur les travaux not.-Veulent que l'on fasse la paix publics, 284.-Réclament la liberté avec les Anglais, et que l'on réforme de la chasse et de la pêche, ibid. les abus, 99, A. 1441. — N'étaient Contre les abus de la gabelle, 285. alors composés que de nobles: le roi

Contre les transports simulés faits n'en fut pas content, 99, not. - Les aux grands , 286. — Contre l'abus députés reçoivent un traitement , du privilége universitaire, 287. 108, A. 1441, not. Sollicitent l'égalité en matière d'im. sition, 347, A. 1467.- Leurs opépôts, 288. – La répression des abus rations, ibid. Leur fidélité, 553. des priviléges locaux ; de ceux du Refusent l'érection de la Norsceau, 289. — Des priviléges com.

mandie en duché indépendant, it. munaux, 291. La modification

Confirment l'inaliénabilité du de l'impot sur les marchandises ,

domaine de la couronne, 554.

En quoi

281.

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Leur compo

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reglent les apanages des fils de – Ceux qui habitent Toulouse pcu. France, 555. Demandent l'adhé vent tester et disposer de leurs biens, sion du duc de Bourgogne comme avec exemption d'aubenage, 635, A. pair de France, 556. — S'opposent à 1472. — Même disposition à l'égard ce que les grands feudataires fassent de ceux qui habitent Bordeaux , la guerre, 557.- Leur défendent de 650, A. 1472. V. Armées , Aubaine se liguer avec les princes étrangers, (droit d'), Bénéfices, Commerce , ibid.

S'engagent à servir le roi Dauphiné. contre les princes : pouvoirs qu'ils ETUDIANS, V. Gabelle. lui accordent pendant l'intervalle Evêchés. Fruits de ceux vacans en Bredes réunions, 558. Leur remer tagne, 527, A. 1465. V. Rome. ciement au roi, ibid. Nomment Evêques. Leurserment de fidélité, 523, une commision pour la réforme des A. 1465. V. Appels, Bénéfices, Ecclėabus, 559. — Réception des doléao siastiques, Etats, Régale, Sermens. ces et requêtes, 560. Rempla Evocations. V. Etats, Tribunaux. cent les états permanens par une

Exactions. V. Rome ( Cour de l. commission, 547, not. – Causes EXAMINATEURS. V. Châtelet. pour lesquelles ils furent convoqués, EXCOMMUNICATION. V. Pape. 551, not. Abandonnent leurs EXCOMMUNIKS. Dans quels cas il est droits et livrent les libertés de la na. permis de ne pas les fuir, 44, A. tion , 558, not. Ne doivent pas 1438. être confondus avec des réunions de EXECUTION. V. Juges , Parlemens. notables, ibid. – Doivent concou. ExKCUTOIRBS. V. Comples ( chambre rir à la confection des lois, 559, not. V. Abus, Apanages, Archers, Aw ExplOITATION. V. Mines. baine, Clergé, Commissions , Con EXPORTATION. V. Monnaies , Subsistributions, Disputes, Domaine de tances. la couronne, Fonctions publiques EXPROPRIATION. Pour cause d'utilité Guerres privées, Impôts, Libertés publique. La commune d'Amiens nationales, Ligues, Main-morte, peut prendre tous les terrains néces. Normandio, Notables, Pairs , Pe saires pour ses fortifications, moyestition ( droit de ), Police générale , nant indemnité , 622, A. 1460. Pragmatique - Sanction, Procès, Permission d'exproprier les terraios Traitemens.

compris dans une garenne , sauf iaETRANGERS ( Marchands ). Privilèges demnité , 804, A. 1478. V. Hypo

qui leur sont accordés, 489, A. 1461. thèques , indomnité.

des ).

C

F

FABRIQUES. V. Manufactures.
FAMING. V. Fléau.
Femmes. V. Recompenses nationales.
FBUDATAIRES. Les grands pouvaient

faire la guerre au roi sans cncourir

la peine capitale, 729, not. FIDÉLITÉ (Serment de) prêté au nom

mineurs en attendant qu'à leur
majorité ils prêtent foi et hommage,
comme vassaux de la couronne,
657, A. 1479. V. Foi et Hommage,

Serment, Vassaux,
Fibfs. Terine dans lequel on doit en

donner le déoombrement, 513, A.
1439. - Concession de droits féodaux,
447, A. 1462.- Noblesse accordée à
la postérité de ceux qui les possèdent,
62a, A. 1471.- Levée de la main-
mise du roi sur des terres et seigneu-

ries, pour garantie de l'hommage-
lige du au roi, 657 , A. 1471. v.
Annoblissement, Dénombremont
Foi el Hommage,

Municipalités,
Noblesse , Règime féodal.
Filles. V. Récompenses nationales.
Finances. Dispositions sur leur fait et

leur gouvernemeot. - Comptes des
receveurs. - Quittances en blanc,
114, A. 1443. - (Gouvernement
des). Règles pour le trésor et la
comptabilité de ses revenus, 120,
A. 1414. Dispositions nouvelles sur
leur objet, 166, A. 1447. V. Comp-

tabilité, Quitlance , Receveurs. FLANDRBS. V. Coulumes. FLéaux. Paris désolés par la famine et

par les maladies, i, A. 1438. V. Famine.

For et flommage. V. Fidélité, Fiefs.
Foires. Trois par an concédées à Lyon,

avec faculté d'y user de toutes mon-
naies étrangères, 116, A. 1945.
Rétablissement de celles de Cham-
pagne et de Bric, avec exemption
d'impôts pendant les dix premiers
jours, 133, A. 1445. – Les mar-
chandises et denrées débitées à celle
de St.-Denis , excmples de tous
droits et impôts, 619, V. Brie ,
Champagne, Commerce, Impôts

Monnaies.
FONCTIONNAIRES POBLICS. Irrévocables

après cinq ans d'exercice, 154 , A.
1446. Disposition maintenue par
plusieurs de nos rois , ibid., not. -
Avec cette différence que l'irrévo-
cabilité était consacrée par elle du
jour de l'institution, ibid., not.

Disposition souvent violée, ibid.
Fonctions publiques. Les États-géné-

raux requièrent le roi de n'y nom-
mer que des persoones capables,
105, A. 1441. - Vénalile des olices
interdile, 237, A. 1453. — Les olli-
ces de magistratures et autres sont
inamovibles , 541, A. 1467. — Le
principe de l'inainovibilité se trouve
dans les capitulaires de la seconde
race , ibid, not. — Il a été consa-
cré par plusicurs de nos rois, 542 ct
543, not. V. Capitulaires , Etats-
générau.r , inamovibilité, Offices
l'énalité,

FONDATION PIEUSE. Au profit d'un

pauvre, à Saint-Martin de Tours,
657 A. 1472. V. Amortisse.

ment.
Fontenay-LB - Comtb. V. Münicipa-

lités.
Fonfts ( Administration des ). Exerre

ses droils inème sur les forêts des

particuliers, 284, not.
FORGE$. V. Mines.
FORMULES EXÉCUTOIRES. V. Parlemens.
Fors-Furance. Droit que le seigneur

avait snr la succession des biens ac.
quis hors de sa seigneurie, par ceux
quiy étant nés, étaient allés s'étab is

aillenrs, 70.3, not., V. Régime feodal.
Fors-Mariage, Rétribution que le sere

devoit à son seigneur, s'il voulail
épouser une personne libre, ou qui
habitât une autre seigneurie , 703,

not. V. Regime feodal.
FORTERESSES. Le grand pannetier peut

en construire dans ses terres , 635,
A. 1471. – Permis à des religieuses
d'en faire construire une, avec con-
céssion de droit de guet , 868, A.
1473. Construction d'un château
fort à la llogue, 681, A. 1471. 1.

Guet (droit de). V. Pannetiers.
FORTIFICATIONS. V. Communes.
France (Enfans de). V. A panages ,

Arbitrage.
FRANCISKS. V. Socrilaire du roi.
FRAUDE. V. Gabelle , Octroi,

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G

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GABELLE. Levée de l'impot du sel, 184,

A. 1451. Cet impot existe en-
core. Peines conlre les faux-sant-
niers, ibid., not. Le monopole
du sel est une violation du droit de
propriété, 186, not. -

- Répression
des fraudes qui s'y commettent
561 , A. 1468. Les pauvres étu-
dians d'Amiens reçoivent une cer-
taine quantité de sel, sans payer
de droit , 622, A. 1471.V. Etudians,
Etats, Impôts indirects, Monopole,

Municipalilės, Sel.
GARANTIE LÉGALE. V. Arrêts.
GARDE NATIONALE. Les habilans ne sont

tenus de faire le guet qu'une fois
par mois , dans les villes fortex.
Amende qu'ils doivent payer s'ils y

manquent, 179, A. 1451. Les
habitans d'Aunis et de La Rochelle
tenus de faire le guct et de monter
la garde, 373, A. 1460. V. Archers,

Guet.
GARENNE (Droit de).
GENDARMERIE. V. Armécs.
GÁNÉRAUX des aides. V. Aides.
Genes. V. Réunion, Traités.
Gibet. V. Tribunaux.
GOUVERNEMENT. De fait. Sa cessation

en France, 1, A. 1438, not. V. An-

gleterre , Eglise.
Grace. Accordée pour avoir tué (10

individu en révolte contre la justice,
635, A. 1472. (Droit de) accordé
au comte d'Angoulême dans ses do.
maines, 782, A. 1477. – C'est une

délégation du pouvoir royal, ibid., GRENOBLE. V. Parlemens.
not. (Lettres de) refusées aux faux

Gaiffe. V.Noms.
monnoyeurs, 713, A. 1475. V. An-
goulêmo (comte d'), Crimes, Mon GUERRES PRIVÉES. V. Etats-généraux,
noyeurs ( faux ), Rebellion.

Police générale.
GRACKS EXPECTATIVES. V. Romc.
GHEFFIEBs. Civils et criminels ; dispo-

Guit ( Droit de) V. Forteresses ,'
sitions à leur égard, 242, A. 1453.

Garde nationale.
GRENIERS D'ABONDANCE, V. Subsistan GUYENNK ( Duc de). V. Amnistie.

*

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II alles. V. Commerce.
Hanse TEUTONIQUE. Privileges accordés

à ses marchands. Renunciation en
leur faveur au droit royal de nau-
frage, 484, A. 1464. — Cette re-
nonciation remonte au temps de
Charlemagne. Se composait de
soixanle-douze villes, ibid., note. -
Ses marchands peuvent disposer de
leurs biens en France, 486, A. 1464.
Privileges commerciaux qui lui sont
accordes 9171483. V. Anséatiques
(vilics ), Naufrage (droit de) Pri-

vileges.
IÁRESIE. Les réalistes ei les nominaux

s'en accusaient réciproquement,
665, noe. V. Abolition, layicien,
Nominaux , Réalistes.

Il éroïsme. V. Ricompenses nalionates.
HIERARCHIE. V. Pape.
IIOWY AGES. Pour les choses nobles

par qui ils doivent être reçus, 370

A. 1460.
HONORAIRES. V. Avocats.
Huissinks. Fixation du nombre de
ceux du parlement, 561, A. 1468.

Création d'un huissier à la chan-
cellerie et au grand conseil; ses fonc.
tions et droits , 662, A. 1473. V.

Chancellorio , Parlemens.
IIYPOTHÌ QUES. Etaient purgers par l'ex-

propriation solennelle. Chose doir-
teuse aujourd'hui, 94, not. — LE
Gales, Purge de celles des femmes
et des mineurs, 95, not. V. Ex-
propriation , Purge, Systéme.

I

IMPORTATION. V. Douanes.
) MPOSITION FONCIÈRE. 1. Impóls.
Inpois. Le roi lève des taxes sans le

consentement des étais, 58, not.
- On ne pouvait renouveller les
tailles qu'en vertu de ce consente.
ment, 59, pot. - Dixième levé sur
le clerge, 77, A. 1410. - Remon-
trances des états généraux sur l'ex-
orbitance des impôts, 107, A. 1441.

Les états-généraux demandent
que les tailles ne soient pas impu-
sees sans leur consentemrot. Le roi
élude la question, 108, A. 1641.-
En sont exemples pour trois ans les
Normands qui voudront s'établir á
Paris,sauf l'impôt sur le vin, 113, A.
1442. — Juridiction des élus pour
leur recouvrement, 130, A. 1145.

188.A. 1452.- Aujourd hui les con-
festations y relatives se jugent admi.
wistrativement, ibid., nol.-Epoque
a laquelle les tailles devinrent un

tribut ordinaire et annuel, 93, A.
1455. Le roi n'en pouvoit lever
sur le clergé sans son consenteinent,
328, not. Mode de l'assiette des
tailles, 355, A. 1659. — Role de
l'assiette , 356. - Maniere de rendre
la répartition égale, 338. — Four-
nitures que les communes doivent
faire aux francs archers, 559. Habi-
tans d'une commune exempis de
ceux qui se levaient par rapport à la
chasse aux loups, 390, A. 1101.--
Les gens d'église, les pobles et autres
privilégiés payent la taille en Lan-
guedoc. - Les juges ecclésiastiques
et les conservateurs des privileges ne
doivent pas en connaitre, 497, A.
1464. Les habitans d'Yvetot en
sont exempis, 494. A. 1164. - Les
marchands acquittent l'imposition
foncière à Paris, sans donner cau-
lion, 503. A. 1464. – IXDIRECTY.V.
Aides, Archers, Charles VII,

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