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TRAITES, Trève d'un an entre la France et l'Angleterre, 119, A. 1444.-Réunion de la ville d'Epinal à la France, 120, A. 1444. - Réunion semblable, à celle d'A· De vignon en 1790, ibid, not. confédération entre le Dauphin et quelques princes et autres gouverne mens, 120, A. 1444.-Entre le lieutenant général du roi et les trois états de la Guienne; conditions de ce traité, 176, A. 1450. De confédération et d'alliance entre la France et le Danemarck, 321, A. 1456. Entre la France et la république de Gênes. Réunion de celle-ci à la France, 332, A. 1458.' D'alliance entre la France et l'Arragon, 444. A. 1462. Entre la France et le peuple de Liége révolté contre son souverain, 509, A. 1465. Entre la France et la Bohème, 493. A. 1464.- De Conflans et de St.-Maur ratifié, 515, A. 1465. Entre la France et le duc de Bourgogne, 564, A. 1468. Rend le duc à peu près indépendant, ibid, not. Entre la France et les Suisses, 616, A. 1479.

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Entre la France et le duc de Bourgogne, 655, A. 1471.- Entre la France et les cantons suisses, 698, A. 1474. Trève entre la France et l'Angleterre, 715, A. 1475. -Trèves marchandes entre la France et le duché de Bourgogne, 719, A. 1475. Publication de celui conclu avec le duc de Bretagne, 719, A. 1475.- Entre la France et l'empire, 750, A. 1475.- De commerce entre la France et l'Angleterre, 735, A. 1475. Entre la France et l'empereur contre le duc de Bavière, 46, A. 1476. - Entre la France et 'Angleterre, 778, A. 1477. — Entre la France et le duc de Bretagne, 782, A. 1477. Entre la France et

la république de Venise, 787, A. 1477- Entre la France et l'Espagne, 799, A. 1478. Entre la France et la maison d'Autriche, enregistré, 907, A. 1482. — Entre la France et le duc d'Autriche, au sujet des Pays-Bas, 876, A. 1482. -V. Arragon, Autriche, Bavière, Bohéme, Bourgogne (Duc de), Bretagne (Duc de), Commune, Confederation, Danemarck, Diplomatie, Empereur, Empire, Espagne, Genes, Lieutenant général, Reunion, Suisses, Trèves, Venisc. TRANSIT, V. Commerce. TRANSPORTS, V. États, TRAVAUX PUBLICS, V. États. TRÉSOR, V. Domaine.

TRÉSORIERS, Variation de leur nombre à diverses époques. 120, not. Avaient une juridiction par rapport aux débats concernant le domaine ibid. Leur fonctions et leurs pou voirs, 155, A. 1445. — Doivent signer les taxations ordonnées aux généraux des finances, 188, A. 1452. -V. Juridiction.

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TREVES, Avec le duc d'Autriche con

firmée, 482, A. 1477, V. Traités. TRIBUNAUX, Amende contre le juge dont la sentence a été infirmée comme absurde, 119, A. 1445. Femme condamnée à être pendue pour assassinat, 169, A. 1448. C'est la première fois qu'on ait pendu une femme en France, ibid, not. — Ceux de Normandie jugent toutes les causes selon les coutume, sans évocation, à quelques exceptions près, 414, A. 1461.- Les jugemens rendus d'après les lois principales du comté de Flandre affranchis d'appel au Parlement et de recours au Roi, 561, A. 1468. Dangers de cette mesure, ibid, not.

Le Roi protége les enfans d'un individu condamné sans forme de procès, 813, A. 1479, V. Amendes Appels, Evocation, Gibet, Jugemens Arbitraires, Normandie, Sen

tences.

TRIBUNAUX, De commerce, V. Prud'hommes.

TRIBUNAUX EXTRAORDINAIRES, Les jugemens parcommissaires sont prohibés, 254, A. 1453. Tous les proces faits aux grands ont été jugés par commissions, ibid, not. — Commis sion présidée par le roi quicondamne