Clergé, Communes, Ecclesiasti- · ques, Elus, Etats-Généraux, Foires, Gabettes, Imposition foncière, Juridiction, Loups (chasse aux), Nobles, Normands, Privileges, Regime féodal, Répartition, Tailles. IMPRIMERIE. V. Aubaine. INAMOVIBILITÉ. V. Fonctions publiques. INCESTE. V. Arrêts. INDEMNITÉ. V. Expropriation. INQUISITION. Réformation des abus des religieux se disant inquisiteurs de la foi, 793, A. 1478. V. Abus, Reigieux. JEU (Maisons de). Dispositions repres sives à cet égard, 805, A. 1478. JOYEUX AVENEMENT, 385, A. 1461. Louis XIV y a renoncé à son sacre, ibid., not. V. Notaires. JUGEMENS ARBITRAIBES. V. Tribunaux. JURIDICTION. Les deux degrés de juridiction sont une invention moder ne. - Ils sont inconnus en Angle terre.- On en trouve les élémens dans le régime féodal, 185, not. J L INSTITUTION (Bulles d'). V. Appels, Ordres militaires, Parlemens. INSTRUCTION PUBLIQUE. Fondation nouvelle de l'université de Caen et de ses cinq facultés, 198, A. 1452. Faite sur la demande des trois états, ibid., not. V. Caen, Universités. INSURRECTION. Pour prétendue cause de réformer les abus, 504, A. 1464. V. Abus, Amnistie. INTERDITS. Ne doivent pas être témérairement promulgués en matière ecclésiastique; sont souvent des causes de scandale, 45, A. 1458. INVIOLABILITÉ. V. Pairs. nances, Reformation, Succession, Testament. LEGISLATURE. V. Etats-Généraux, Pa ris. LEGITIMATION. V. Etat civil. LEZB-MAJESTÉ. Sont coupables de ce crime ceux qui ne le révèlent pas, 784, A. 1477.- Considérations à cet égard, ibid., not. - Ellets de la confiscation encourue par ceux qui s'en sont rendus coupables, 79o, A. 1477.- La mémoire du duc de Bourgogne condamnée, attendu qu'il était coupable de ce crime, 792, A. 1478.- Réflexions à ce sujet, ibid., not. V. Abolition, Bourgogne (duc de) Conspirations, Révélateurs. LIARDS. V. Monnaies. LIBERTES NATIONALES. V. Etats Géné LOUIS XI. Succède à son père, 381, A. 1451. Sacré à Reims, ibid. mort, ibid., 1483. Est le premier qui ait reçu le titre de roi trèschrétien, ibid., not. Son caractère, sa conduite, ibid., not. - Ses chanceliers, ou gardes des sceaux, ibid. V. Chanceliers. - LOUPS (chasse aux ). V. Impôts. LUXEMBOURG (Comte de). V. Domaine de la couronne. ——( duché de ). Fait partie du corps Germanique, 794, A. 1478. LYON. V. Conciles. MAIRES. V. Municipalités, MAÎTRISES ET JURANDOS. Organisation des corps de métiers de Paris, sous diverses bannières, 519, A. 1467. V. Bannières, Métiers. MANS (le). Municipalités. MANUFACTURES. Les draps fabriqués hors de Rouen, ne doivent point porter une lisière semblable à ceux fabriqués dans la ville, 354, A. 1458. Les marchands de draps de Paris peuvent acheter toutes sortes de draps, bons et loyaux, 658, A. 1473. Réglement relatif aux manufactures nuisibles aux progrès des arts, 658, A. 1473. V. Arts, Draps, Fabriques, Métiers, Rẻglemens. MANUMISSION. V. Affranchissement. MARCHE (la) V. Etats. MARCHES V. Bouchers. MARIAGE (Traité de). Peut être stipulé autrement qu'en sous et livres, 275, A. 1456. V. Monnaies. MARINE. Construction d'un port à la Hogue, 681, A. 1474. V. Ports. ნი. La propriété du tréfonds est séparée de celle de la surface, ibid. Le dixième du produit est un droit royal aussi ancien que la monarchie, 627, not. — Aujourd'hui le droit se perçoit au profit de l'état, 628, not. Le gouvernement peut faire remise du droit proportionnel, ibid. Ne concède pas les mines d'or et d'argent, itid. L'administration des mines n'a pas de juridiction, 631, not. Modifications au statut par le parlement de Paris, Priviléges accordés à leurs propriétaires, 273, A. 1455.— d'or, argent, plomb, étain, acier et fer. Leur exploitation 2911, A. 1483. V. Exploitation, Metaux. MINEURS. V. Fidélité. MONNATES (Officiers des ). Généraux 633 maîtres des monnaies réduits à sept, 114, A. 1443. Défense de les exporter, et de faire aucun contrat autrement qu'en sous et livres, 118, A. 1443. —Leur instabilité est une des plus grandes fautes et des plus grandes plaies d'un état, 118, not. O Celles du Dauphiné sont au nom et aux armes du Dauphin, 135, A. 1445. Fabrication de monnaies d'or à Tournay, 166, A. 1447. Leur titre, ibid., not. Cours des monnaies de France et étrangères. Titre et prix de l'or et de l'argent. On ne peut stipuler qu'en sous et livres, hors quelques cas exceptés, 275, A. 1456. — Fabrication des liards de France, 541, A. 1467. Cours des monnaies étran gères, 622, A. 1470. Réglement sur le cours des monnaies, tant nationales qu'étrangères, 664, A. 1475. Etrangères; leur usage défendu hors des foires de Lyon, 813 A. 1479. Anglaises; leur cours 824, A. 1479. V. Cours, Dauphin, Dépôt, Foires, Liards, Mariage (Traité de) Prêt, Retrait, Souverai nelė, Systême monnétaire, Titre, Tournay, Vente. MONNOYEURS (faux). V. Abolition, Grâces. MONOPOLE. V. Gabelle, Tabac. MONTAUBAN. V. Municipalités. MONTREUIL-SUR-MER. V. Sauvegarde. MUNICIPALITÉS. Priviléges de la ville de St-Omer, 81, A. 1440. Celle de Langres élit quatre échevins pour son administration, 135, A. 1445.— Droits accordés aux habitans de Narbonne, sur le sel et le barrage; pour l'entretien des ponts et chaussées, 82, A. 1440. Consuls de Montauban, réduits à six, 113, A. 1442.-Corps de ville établi à Tours, 452, A. 1461.- Election du corps municipal. Gages de ses membres. Leur anoblissement, 454. Ils peuvent acquérir des fiefs, ibid. - Ses habitans sont sous la protection du bailli. Doivent contribuer aux charges de la ville. Doivent être jugés en première instance par les juges de leur ville, 454, A. 1561. corps municipal exempt de tous services et d'impôts de guerre. Peut lever les droits de barrage et de pavage, ibid.. -Les habitans peuvent s'assembler sans la présence d'offi ciers du roi, 437. Le corps municipal peut lever des impôts, jusqu'à la concurrence de 1000 liv.,pour les besoins de la ville, ibid. - Affranchi de commissions pour gouverner terres et seigneuries, et lever taxes, ibid. Réglement de ses pouvoirs, justices, prérogatives et prééminences, 438.- Peut lever un dixième sur le vin vendu en détail; acquérir une maison commune; accepter legs et dons jusqu'à 400 liv., 459. Peut lever l'impôt sur le sel, pour réparations, fortifications, elc., Le contraindre les habitans à retirer leurs immondices, à paver devant leurs maisons, 440. Dispositions sur l'aunage des draps de laine.Confirmation des coutumes du pays, 441. La ville de Troyes est autorisée à s'administrer elle-même, 623, A. 1471. Les habitans de Fontenay-le-Comte peuvent élire des autorités, pour le gouvernement de leur ville, 655, A. 471. - La ville de Bordeaux est administrée par un maire et douze échevins, sujets à être renouvellés chaque année, 674, A. 1474. — Gouvernement municipal de la ville de Sens, 675, A. 1474.-Idem, de la ville d'Angers, NARBONNE. V. Munipalités. NATURALISATION : (lettres de) V. Droits politiques. NAUFRAGE (droits de), Saint-Louis abolit cette coutume barbare. - Elle est encore en usage dans plusieurs pays; 484 not.-Gédés bien qu'abolis, 554 not. V. Cession, Coutu mes, Hanse Teutonique. NAVIGATION INTERIEURE. Péages sur la Loire abolis, 3, A. 1458. V. Etats, Municipalités, Peages. NEMOURS, (duc de) V. Abolition. Ar rêts. NIORT. V. Noblesse. NOBLESSE : accordée à tous les possesseurs de fiefs, 616, A. 1470.-N'est pas toujours fondée sur des services rendus à l'état, Ibid not.- Accordée aux officiers municipaux de Niort, 420, A. 1561.- Anoblisse mens très communs en France, Ibid. not. S'achetait à prix d'argent. La noblesse avait perdu toute sa puissance morale, ibid. not. (Lettres de) Accordées à un barbier valet de chambre du Roi, 693, A. 1474. V. Anoblissement, Barbier, Derogeance, Fiefs, Municipalitis, Niort, Services. N 705, A. 1474. Idem, de la ville de Saintes, 747, A. '476. — Priviléges de la ville du Mans, 845, A. 1481.-De ses officiers municipaux, ibid. V. Administration, Angers, Annoblissement, Assemblées, Bordeaux, Charges, Consuls, Coutu mes, Dons, Draps, Echevins, Elections, Fiefs, Fontenay-le-Comte, Gabelle, Impôts, Juridiction, Langres, Legs, Maires, Mans (le), Montauban, Narbonne, Naviga tion intérieure, Noblesse, Péages, Police municipale, Prerogatives, Privileges, Saintes, Saint-Omer, Salubrité publique, Sens, Service militaire. NOBLES. V. Impôts. NOMINAUX : Espèce de philosophes et de théologiens, 664, A. 1475. Leurs doctrines, ibid. V. Doctrines, Hérésie, Philosophes, Theologiens. NOMS. Un notaire autorisé à changer le sien et sa griffe, 685, A. 1474.— Ces permissions s'accordent encore aujourd'hui en chancellerie, ibid., not. Permis à un individu d'en changer, 695, A. 1474. V. Griffe, Notaires. NORMANDIR. (duché de) V. Apanages, de la Bretagne et la nécessité de réformer les abus.-Il n'est rien resté de cette assemblée, ibid., not, V. Assemblees, Etats-généraux. NOTAIRES et Tabellions doivent payer le marc d'argent dû au Roi, à cause du joyeux avènement, 165, A. 1446. Dispositions à l'égard de ceux du parlement, 243, A. 1453. — Réformation des abus dans l'exercice du notariat, 474, A. 1463. V. Abus, Etat, Joyeux avénement, Noms, Parlemens, Tabellions. OBEDIENCE. V. Pape. - ville, 476, A. 1465. V. Etats, Fraude, Perception, Tournay. OFFICE. V. Elections, Fonctions publiques, parlemens, royauté. PAIRIE. On ne peut renoncer à ses priviléges, elle est établie non dans l'intérêt du titulaire, mais dans dans celui de l'institution, 609, not. V. Priviléges. PAIRS. Sont aujourd'hui membres de la puissance législative, 109, not.-Ne devaient ressortir qu'au parlement de Paris, tant pour leurs af faires personnelles que pour les droits de leur pairie, 474, A. 1463. — Aujourd'hui la personne des pairs seule est inviolable, ibid., not. - Eux et leurs vassaux ne pouvaient être poursuivis qu'au parlement de Paris, 500, A. 1464. (Cour des) Le duc de Bourgogne cité à comparaître devant elle, 617, not. V. Arrêts criminets, Bourgogne (duc de), Conseil d'état, Etats-généraux, Inviolabilité, Lẻgislature, Vassaux. PANNETIER. V. Forteresses. PAPE. Reproche au concile de Bâle d'avoir rompu l'unité de l'église, 52, A. 1438. Le Roi n'adhère point à sa déposition prononcée par le concile, 76, A. 1440, il méconnaît la supériorité des conciles-généraux sur le pape, ibid., not. Le roi persiste dans son obedience, jusqu'à ce qu'un nouveau concile eût prononcé, 79, A. 1440. Benoit XIII excommunié par deux conciles et rejeté par tous les rois, 398, not.Se fait nommer un successeur par un conclave composé de deux cardinaux, ibid. —Efforts du pape pour entreprendre sur les ordonnances du royaume et confondre la hiérarchie de l'église par réservations et grâces expectatives, 406, A. 1461. Défense à un collecteur de lever des droits prétendus sur les successions des ecclésiastiques décédés, P 493, A. 1464. V. Bénéfices, Benoit XIII, Collecteur, Conciles, Conclave, Deposition, Eglises, Excommunication, Obedience, Reservations. PARCHEMINIERS. V. Corporations. PARIS, Les bourgeois de cette ville exempiés du logement des gens de guerre, 524, A. 1465. V. Charges publiques. PARLEMENS. Leurs gens doivent donner quittance de leurs gages et manteaux; 52, A. 1458.. Le comte de Saint-Pol s'engage à ester en droit à celui de Paris, 84, A. 1441.- Ce parlement déclare qu'il ne rendra pas la justice, tant qu'il ne sera pas payé de ses gages, et qu'ils ne seront pas assurés à l'avenir, 114 A. 1445. - Celui de Toulouse confirmé, révocation de la commission qui en tenait lieu, 114, A. 1443. — Celui de Paris tenu de renvoyer à celui de Toulouse les causes du ressort de ce dernier, 129, A. 1444-Style de celui de Paris. - Justice souveraine. Candidats pour la magistrature. Secret des délibérations.-Tenue des juges.-Devoirs des avocats, 149, A. 1446. - Doit renvoyer aux juges ordinaires les causes dont la connaissance leur appartient, 185, A. 1452. Le code de procédure fixe les cas où les cours peuvent retenir la connaissance des causes, ibid., not. Annulation de ses reserves sur l'enregistrement, d'un édit relatif aux affaires de Normandie, 201. A. 1453. Résidence de ses officiers, 204.-Tenue de ses audiences, ibid. Sa compétence, 205. Retenue des causes en appel, Exécution provisoire des - ibid. |
