EAUX ET FORÊTs. La nomination aux of fices qui en dépendent appartiennent au roi, 616, A. 1483. ECCLESIASTIQUES. Dispositions à l'égard de ceux qui entretiennent des concubines, 42, A. 1438.-Tenus de fournir la déclaration de leurs biens 644, A. 1463. - Se plaçaient sous l'autorité de l'évêque pour échapper à la juridiction ordinaire. Dispositions contre cet abus, 503, A. 1464. -Serf ccclésiastique affranchi, 685, A. 1474. Les canons ne permettaient pas de recevoir dans les ordres les personnes de condition servile, ibid. V. Affranchissement, Biens, Concubines, Evêques, Impôts, Juridiction, Serfs. ECHEVINS. V. Municipalitės. ECRIVAINS. V. Corporations. EDITS. V. Conseil (grand). EGLISE. Réunion projettée de celles d'Occident et d'Orient; le pape reproche au Concile de l'avoir empêchée, 52, A. 1438.-Ses biens étaient inalienables et francs de toutes charges publiques. Depuis la révolution, ils ont été déclarés propriétés nationales, 329, not. - Garde et sauvegarde des églises, 523, A. 1465. Son gouvernement devenu absolu, 741, not. GALLIGANE. Ses libertés ne sont point des priviléges mais des droits. Nos rois en sont les protecteurs, 4, not. - La levée d'une dime con E DoT (retour de). Dispositions à cet égard, 324, A. 1456. V. Droit civil. DOTATION. V. Clergé. DOUANES. Défense d'importer des draps d'Angleterre et d'autres pays occupés par l'ennemi, 118, A. 1443. V. Draps, Etats, Importation. DRAPS (marchands de). V. Douanes, Manufactures, Municipalités. DROITS CIVILS. V. Dot. - ECRIT. V. Etats. DES GENS. N'est pas violé par la protection qu'un roi accorde à une ville qui la demande, 120, A. 1444. V. Protectorat.-NATUREL. V. Rebelles. POLITIQUES. Lettres de naturalité accordées à un individu, 622, A.1470.-A un Anglais, 747, A. 1476. V. Naturalisation (lettres de). DUEL. V. Combats judiciaires. sentic ne doit porter aucun préjudice à ses libertés, 328, A.1457. V. Amortissement, Biens, Bulles, Conciles, Dimes, Pape, Pragmatique-sanction, Sauve-garde, Spectacles. ELECTIONS. V. Magistrats, Municipatites, Parlemens. ECCLÉSIASTIQUES. En matière d'élec tions, on ne peut citer en cour de Rome, au préjudice des ordonnances et de la pragmatique-sanction, 275,A.1456. C'est le meilleur mode de pourvoir aux prélatures, 403, A. 1461.- En usage dès le temps de Clovis, ibid. not.-L'empereur Justinien, Charlemagne et d'autres rois de France les consacrèrent en droit, ibid. Efforts de la cour de Rome pour les faire cesser, 405, not. V. Bénéfices, Clergé, Prélatures, Prag. matique-sanction. ELUS. V. Avocats, Juridiction, Impôts. EMEUTE. V. Abolition. EMPIRE GERMANIQUE. V. Luxembourg (duché de), Traités. EMPLOIS. Permis à un individu d'en cumuler deux, 387, A. 1461. ENLUMINEURS. V. Corporations. ENQUETES. Manière de les diriger, 163, A. 1446. Par commissaires, 240, A. 1453. V. Commissaires, Concussions, Coutumes, Sergens. ENREGISTREMENT. V. Parlemens. EPAVES. Biens chargés de censives en - vers l'Etat, vacans et inhabités, vendus à l'encan, 119, A. 1443. V. Censives. EPINAL. V. Traités. EPISCOPAT. La cour de Rome seule dis. pose de ses hautes dignités, de concert avec les ministres. - Il a perdu de son ancienne dignité, 417, not. EQUIPEMENT. V. Archers. ERREUR (proposition d'), 818, A. 1479. C'est le recours en cassation à l'égard de toutes les juridictions, ibid. not. V. Cassation. ESPAGNE. V. Traités. ETABLISSEMENS DE BIENFAISANCE. L'HOtel-Dieu de Paris autorisé à recevoir des dons par actes entre vifs ou testamentaires, jusqu'à concurrence de certaine somme, 662, A. 1473. V. Main-morte. ETAMPES. V. Domaine de la couronne. ETAT-CIVIL. Lettres de légitimation en faveur d'un particulier, 167, A.1467. Le roi reconnaît une de ses filles naturelles, et lui donne un nom 554, A. 1458.- Légitimation d'un bâtard adultérin, 472, A. 1463.-Légitimation et pouvoir de tester accordé à un bâtard, 588, A. 1461. V. Adultère, Bâtard, Légitimation. ETATS DE BOURGOGNE. Se remettent en garde à Louis XI, 765, A. 1476. Prêtent serment sous la condition de l'observation de leurs droits et priviléges, 770, not. En quoi consistaient ces priviléges, 770 à 1476. V. Bourgogne. - - DU DAUPHINE. Se soumettent au roi, sans déroger à leurs sermens envers le Dauphin,325, A. 1457. V.Dauphiné. - DE LANGUEDOC. Leurs doléances, 278,A.1459.-Accordent un subside au roi, 279.-Mode de le lever, 281. Ne le votent que pour un an, ibid.-Demandent que le Languedoc soit régi par le droit écrit, 283.-Des réformes sur les travaux publics, 284.-Réclament la liberté de la chasse et de la pêche, ibid.Contre les abus de la gabelle, 285. - Contre les transports simulés faits aux grands, 286.- Contre l'abus du privilege universitaire, 287. Sollicitent l'égalité en matière d'im pôts, 288. La répression des abus des priviléges locaux; de ceux du sceau, 289.- Des priviléges com. La modification munaux, 291. de l'impôt sur les marchandises, 293. Des droits de péage et navi gation, ibid.-Des charges des gens de guerre qui vexent les habitans, 294. · Dénoncent les usurpations sur la juridiction ecclésiastique et seigneuriale, 295 et 298. — L'abus des évocations, 295.- De celles en matière criminelle, 296. Demandent la limitation du nombre des notaires et sergens, 297. — Juridiction ecclésiastique en matière de créances, 298. Sollicitent la diminution des droits de douane, 299. Des impôts sur les denrées, 300. Le maintien des priviléges de la province, 301.- Des lettres qui les confirment, 302. Sur les lettres de marqne, ibid. Réponse du r oi sur chacun de ces griefs et de ces demandes, 303 et suiv. - Nomination et fonctions de leur président, 672, A. 1473. V. Armées, Chasse (droit de), Doléances, Douanes, Evocations, Gabelle, Impôts, Juridiction, Languedoc, Législation, Navigation intérieure, Notaires, Octrois, Pêche (droit de), Prises (droit de), Privilèges, Sergens Transports, Travaux publics, Uni versitės. DE NORMANDIE, Confirmation de leurs privilèges, 330, A. 1458. V. Normandie, Privilèges. - DE ROUERGUE ET DE LA MARCHE, Peuvent s'imposer pour les affaires communales, 799, A. 1478. Les départemens jouissent aujourd'hui du même droit, ibid., not. V. Marche (la), Rouergue. ETATS GENERAUX. Assemblés pour discuter la paix avec les Anglais, 57, A. 1439. N'ont pas renoncé au droit de décréter l'impôt et d'ordonner le licenciement de l'armée permanente, 58, not. Détails sur leurs opérations, 83, A. 1440, not.-Veulent que l'on fasse la paix avec les Anglais, et que l'on réforme les abus, 99, A. 1441. N'étaient alors composés que de nobles: le roi n'en fut pas content, 99, not. - Les députés reçoivent un traitement, 108, A. 1441, not. -Leur composition, 347, A. 1467. Leurs opérations, ibid. Leur fidélité, 553. - Ceux qui habitent Toulouse peuvent tester et disposer de leurs biens, avec exemption d'aubenage, 635, A. 1472. Même disposition à l'égard de ceux qui habitent Bordeaux 650, A. 1472. V. Armées, Aubaine (droit d'), Bénéfices, Commerce, Dauphiné. ETUDIANS. V. Gabelle. reglent les apanages des fils de France, 555. Demandent l'adhésion du duc de Bourgogne comme pair de France, 556. S'opposent à ce que les grands feudataires fassent la guerre, 557.-Leur défendent de se liguer avec les princes étrangers, ibid. S'engagent à servir le roi contre les princes pouvoirs qu'ils lui accordent pendant l'intervalle des réunions, 558. Leur remerciement au roi, ibid. - Nomment une commision pour la réforme des abus, 559. Réception des doléances et requêtes, 560. Remplacent les états permanens par une commission, 547, not. Causes pour lesquelles ils furent convoqués, 551, not. Abandonnent leurs droits et livrent les libertés de la na - FABRIQUES. V. Manufactures. faire la guerre au roi sans encourir la peine capitale, 729, not. FIDELITE (Serment de) prêté au nom mineurs, en attendant qu'à leur majorité ils prêtent foi et hommage, comme vassaux de la couronne, 657, A. 1472. V. Foi et Hommage, Serment, Vassaux, FIEFS. Terme dans lequel on doit en donner le dénombrement, 513, A. 1439.-Concession de droits féodaux, 447, A. 1462.-Noblesse accordée à la postérité de ceux qui les possèdent, 622, A. 1471.- Levée de la mainmise du roi sur des terres et seigneu F EVECHES. Fruits de ceux vacans en Bretagne, 525, A. 1465. V. Rome. EVÊQUES. Leur serment de fidélité, 525, A. 1465. V. Appels, Bénéfices, Ecclesiastiques, Etats, Regale, Sermens. EVOCATIONS. V. Etats, Tribunaux. EXACTIONS. V. Rome (Cour de ). EXAMINATEURS. V. Châtelet. EXCOMMUNICATION. V. Pape. EXCOMMUNIÉS. Dans quels cas il est permis de ne pas les fuir, 44, A. 1438. EXECUTION. V. Juges, Parlemens. EXECUTOIRES. V. Comples (chambre des). EXPLOITATION. V. Mines. EXPORTATION. V. Monnaies, Subsis FONCTIONNAIRES PUBLICS. Irrévocables après cinq ans d'exercice, 154, A. 1446. Disposition maintenue par plusieurs de nos rois, ibid., not. Avec cette différence que l'irrévocabilité était consacrée par elle du jour de l'institution, ibid., not. Disposition souvent violée, ibid. FONCTIONS publiques. Les États-généraux requièrent le roi de n'y nommer que des personnes capables, 105, A. 1441.- Vénalité des offices interdite, 237, A. 1453. Les offices de magistratures et autres sont inamovibles, 541, A. 1467. — Le principe de l'inamovibilité se trouve dans les capitulaires de la seconde race, ibid, not. Il a été consacré par plusieurs de nos rois, 542 ct 543, not. V. Capitulaires, Etatsgénéraux, inamovibilitė, Offices l'énalité. FORATS (Administration des ). Exerce ses droits même sur les forêts des particuliers, 284, not. FORGES. V. Mines. FORMULES EXÉCUTOIRES. V. Parlemens. FORS-FUYANCE. Droit que le seigneur avait sur la succession des biens acquis hors de sa seigneurie, par ceux qui y étant nés, étaient allés s'établir ailleurs, 703, not., V. Régime feodal. FORS-MARIAGE. Rétribution que le serf devoit à son seigneur, s'il voulait épouser une personne libre, ou qui habitât une autre seigneurie, 705, not. V. Régime feodal. FORTERESSES. Le grand pannetier peut en construire dans ses terres, 635, A. 1471.-Permis à des religieuses d'en faire construire une, avec concession de droit de guet, 868, A. 1473. Construction d'un château fort à la Ilogue, 681, A. 1474. V. Guet (droit de). V. Pannetiers. FORTIFICATIONS. V. Communes. FRANCE (Enfans de). V. Apanages, Arbitrage. FRANCHISES. V. Secrétaire du roi. FRAUDE. V. Gabelle, Octroi. délégation du pouvoir royal, ibid., ces. II ALLES. V. Commerce. - HANSE TEUTONIQUE. Priviléges accordés HERESIE. Les réalistes et les nominaux s'en accusaient réciproquement, HÉROÏSME. V. Récompenses nationales. HOMMAGES. Pour les choses nobles HONORAIRES. V. Avocats. Création d'un huissier à la chan- IMPORTATION. V. Douanes. MPOSITION FONCIÈRE. V. Impôts. -- On ne pouvait renouveller les Les états-généraux demandent 10. - - tribut ordinaire et annuel, 273, A. -- しい - - Les |