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BATARDS. Ne peuvent être reçus comme chanoines à Amiens, 603, A. 1469. V. Chanoines. Etat civil. BAVIERE (dnc de). V. Traités. BEAUVAIS. V. Récompenses nationales. BENÉFICES. Aucun étranger n'en peut être pourvu en France. Cette disposition n'est point observée. - Inconvéniens de les conférer à des étrangers. 6. Not. Sont conférés par les ordinaires. 24, A. 1438. – Qualités nécessaires pour y être promu. Ordre dans lequel la collation doit s'en faire. Ibid. Dispositions sur leur possession. 34, A. 1438. — Défense de publier ou d'exécuter aucunes lettres de citations, suspensions, privations de bénéfices, ou autres semblables. 76, A. 1440.— Dispositions particulières à l'égard de ceux de l'église du Mans. 167, A. 1447. Matières bénéficiales. 231, A. 1453.- La collation en appartient aux ordinaires. 406, A. 1461.

Les causes de régale et de complainte pour raison de bénéfices sont portées au parlement. 449, A. 1463.

La connaissance du possessoire attribuée aux parlemens. 493, A. 1464. Les collations en sont réta blies en faveur du pape. 540, A.

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1467.- Mode de nomination. 651, A. 1472.Jugement des causes bénéficiales. 652.-On ne peut s'opposer aux collations faites par l'envoyé du pape. 657, A. 1472. — défense d'élire à quelques uns, sans la permission du roi. 662, A. 1473.V. Appellations, Bulles, Cardinaux, Citations, Collations, Commandes, Complainte, Concordat, Elections, Etrangers, Evêques, Légats, Pape, Parlemens, Possessoire, Pragmatique sanction, Privations, Regale, Rome, Suspensions.

BENEFICIERS. Ne peuvent s'adresser en cour de Rome que par l'entremise du cardinal légat accrédité par le roi. 747, A, 1476. V. Residence. BENOIT XIII. V. Pape.

BERRY (duché de). V. Apanages. BIEN PUBLIC (guerre du). V. Abolition, Amnistie.

BIBNS. V. Ecclésiastiques, Eglises.
BLASPHEMATEURS. Pénalités contre eux,
367, A. 1460.- 805, A. 1478. V.
Peines.

BLOIS. V. Voirie.
BOHÈME. V. Traités.
BORDEAUX. V. Municipalités, parle-

mens.

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BOUCHERS. Exercice de cette profession à Caen; nature et qualité des animaux et des viandes. 451, A. 1462. V. Marchés. BOULANGERS. Dispositions à leur égard. 56, A.1439. Doivent avoir poids et balances.-Doivent acheter les grains en personne, et sans intermédiaire. Ibid. -Ceux de Bourges contraints de fournir du pain, peuvent acheter partout des bleds et des farines. Ils peuvent obliger les habitans qui en auraient, à leur en fournir au prix commun. 119, A. 1453. V. Subsistances. BOURBON (due de). V. Arbitrage.

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BRIGANDAGE. V. Abolition. PULLES. Recherche de celles qui seraient contraires aux droits du prince, aux libertés gallicanes, 743, A. 1475. Ne pouvaient être publiées qu'après vérification par lettres du roi, enregistrées au parlement, ib. note. Aujourd'hui la vérification s'en fait secrètement au Conseil-d'état, ibid. V. Appels, Conseil d'état, Eglise gallicane, Légats, Parle

mens.

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sentement des Etats de son royaume, Remarques sur son rè

59, not.

gue, 377.

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CHARTREUX. V. Sauve garde. CHASSE (Droit de), accordé aux habitans du diocèse de Nîmes, excepté dans les domaines royaux, 71, A. 1439. Les non-nobles ne peuvent chasser à grosses bêtes et autre gibier, 177, A. 1451. — La chasse est de droit naturel; ce droit est attaché à la propriété, ibid., not.; rendu aux habitans du Dauphiné, 461, A. 1463. · Permission à un individu de faire une garenne pour les bêtes fauves, 804, A. 1478. V. Elais, Garennes, Roturiers.

CHATEAUX. V. Service militaire.
CHATELET. Ses examinateurs suppri-
més, 674, A. 1473. V. Examina-
teurs, Sergens.

CHEVALIERS. V. Ordres militaires.
CITATIONS. V. Bénéfices.

CLEAGE. Convocation de celui de France et du Dauphiné, 6, not. ; assemblé à Bourges, 7, not.; élisait les évêques et les prélats dès l'origine de la monarchie, mais ne pouvait s'assembler, pour les élections, sans la permission du roi, 8, nut.; les écclésiastiques dispensés de nourrir et de loger les gens de guer re, 154, A.1445.-Ses biens étaient dans ses mains un dépôt ou une dotation qu'on a pu diminuer on remplacer par des traitemens, 329, not.; prétend à la franchise des impôts, 559, not. V. Assemblees Dépôt, Dotation, Elections, Etatsgénéraux, Impôts, Logemens militaires.

CLUNY (Ordre de J. V. Corporations religieuses.

COLLATIONS. V. Bénéfices.
COLLECTEURS. V. Pape.

COMBATS JUDICIAIRES. Le duel ne peut être légalement ordonné que lorsque l'accusation est grave et dénuée de témoins. V. Duel.

COMMANDES. Inconvéniens qu'elles entrainent, 415, A. 1461. V.Benéfices. COMMERCE. Les marchands ne peuvent étaler leurs marchandises à Paris les jours de marché, ailleurs qu'aux Halles, 269, A. 1454. Défendu aux marchands français par rapport aux foires de Sancère, 431, A. 1462.

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- Transit prohibé par la France aux étrangers, pour ces mêmes foires ibid. Dispositions contraires pour les foires de Lyon, ibid. — Quatre foires annuelles établies à Lyon, 451, A. 1462. La liberté du commerce pourrait être respectée même pendant la guerre, à l'exception des marchandises de contrebande, 645, not. V. Anséatiques (villes), Contrebande, Etrangers, Foires,Halles, Licences, Subsistances, Transit. COMMINGES. V. Abolition. COMMISSAIRES pour traiter sur plusieurs droits appartenans à la souveraineté, 476, A. 1463. V. Enquêtes, Souveraineté.

COMMISSIONS. V. Arrêts, Conseil (Chambre du), Etats généraux, Reformation, Tribunaux extraordinaires.

Dons

COMMUNES. Celle de Toul maintenue dans ses usages, franchises et libertės, 130, A. x445. - Affranchissement et bourgeoisie des habitans de Boussac, 167, A. 1447. · Celle d'Epinal confirmées dans ses priviléges, 384, A. 1461. Celle de Saintes réintégrée dans les biens dont elle avait été dépossédée.— Annullation des dons qu'on aurait pu en faire, 644, A. 1472. et priviléges accordés à plusieurs villes révoqués, 601, A. 1465. Celle des Sables d'Olonne autorisée à faire clore la ville de tours et de fortifications. Peut élire un prévôt et des jurés, 656, A. 1472. V. Affranchissemens, Armées, Epinal, Fortifications, Impôts, Jurės, Prévôt, Privilèges, Sables d'Olonne, Saintes, Sauve garde, Toul. COMMUTATION de peines (lettres de) en

faveur du duc d'Alençon, 352, A. 1458.

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COMPAGNIES D'ORDONNANCE. V. Armées. COMPÉTENCE. V. Parlemens. COMPLAINTE. V. Bénéfices. COMPTABILITÉ. V. Finances. COMPTES (Chambre des), ne peut clore les comptes des receveurs avant qu'ils n'aient payé les gages des gens du parlement, 53, A. 1439. Règlement à son égard, 258, A. 1454. Son autorité et sa juridiction. Ses décisions non sujettes à l'appel, sinon au roi en son conseil, 370, A. 1460. Comme aujourd'hui par voie de cassation, pour violation de la loi, ibid. not. Les receveurs généraux doivent lui rendre compte en personne, 364, A. 1459. Confirmée provisoirement, 381, A. 1461. Définitivement, ibid. not. --Convoque des conseillers au parlement pour juger les héritiers d'un receveur général, 392, A. 1461.-Il y avait appel au parlement des décisions de la Chambre des comptes, 392, A. 1461. — On ne peut appeler de ses jugemens, 393, A. 1461.-Disposition revoquée quelque temps après, ibid. -Appel de ses jugemens au parlement, 425, A. 1461.- Lettres de jussion qui lui sont adressées, pour l'enregistrement de lettres patentes, 456, Ă. 1462. — Les appels de ses jugemens sont décidés par elle, avec adjonction de membres du parlement, 503, A. 1464.- Exécutoires décernés par elle contre les débiteurs du domaine, 525, A. 1466. —Celle de Dijon confirmée, 78a, A. 1477.

not

(Gens des) tenus de procéder extraordinairement à un jugement criminel, 176, A. 1450. V. Appels, Conflits, Conseillers, Jussion (lettre de), Parlemens, Procès criminels, Receveurs.

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Les papes et les rois catholiques paraissent s'entendre depuis deux sièeles, pour ne plus réunir de conciles, ibid. not. V. Abus, Concordat, Eglise, Lyon, Pape, Pragmatique sanction, Reformation. CONCLAVE. V. Pape. CONCORDAT entre la France et le pape, homologué, 650, A. 1472. Reste sans exécution, comme étant contraire au droit commun, aux conciles de Bâle et de Constance. — Le parlement s'oppose à la publication de la bulle, 655, not. V. Bénéfices, Conciles.

CONCUBINES. V. Ecclésiastiques. CONCUSSIONS. Informations contre les receveurs des deniers royaux qui percevraient plus qu'il n'est dù, 685, A. 1474. V. Enquêtes, Re

ceveurs.

CONDAMNATIONS arbitraires sont des assassinats: Louis XI les condamne, 814, not. V. Assassinats, Sorciers. CONFEDERATION. V. Parlemens, Traités.

CONFISCATION. Attribution au Dan

phin de partie de terres confisquées sur le comte d'Armagnac, 147, A. 1446. Le comte du Perche réinté gré dans ses biens confisqués. Même avantage promis au duc d'Alençon quand il se sera soumis, 544, A. 1467.- Les biens confis qués sur Jacques Cœur, restitués à ses héritiers, 469, A. 1463. — Utilité morale des lettres de réhabilitation, ibid, not. Biens confisqués restitués au descendant d'un individu condamné sans forme de procès, 689, A. 1479. V. Abolitien, Dauphin, Leze-Majesté, Perche (comte du), Rebellion, Réhabilitation (lettre de), Restitution. CONFLIT d'attributions; entre le parlement et la chambre des comptes; celle-ci juge souverainement les causes relatives aux comptes des finances, 365, A. 1459. V. Comples, (chambre des) Parlemens. CONFRAIRIES. V. Secrétaires du roi. CONGÉS MILITAIRES. V. Armées. CONNETABLE de Saint-Pol. Son arrêt de mórt, 727, A. 1474. V. Arrêts. CONSEIL (grand). Devait dresser les ordonnances et édits concernant l'administration de la justice, 87 note. (Chambre da) créée à Dijon.

-

Peut rendre la justice par com

mission, 776, A. 1477. — ( D'etat) Les états généraux demandent qu'on y appelle les princes du sang et les pairs, 108 et 109, A. 1441.

Que le conseil soit composé d'hommes éclairés et impartiaux, ibid. V. Bulles, Dauphin, Dijon, Edits, États-Générana, Ordonnances, Pairs, Princes du saug. CONSEILLERS. V. Aides, Comptes. (chambre des).

CONSPIRATIONS. Arrestation du duc

d'Alençon pour intelligences avec les anglais, 274, A. 1456. V. Abolition, Alençon (duc d'), LèzeMajesté, Parlemens, Police génėrale. CONSTANTINOPLE. V. Croisades. CONSULS. V. Municipalités. CONTREBANDE. V. Commerce. CONTRIBUTIONS. Foncières. Les possesseurs d'immeubles doivent les payer dans les endroits de leur situation,` quoiqu'ils n'y résident pas, 166, A. 1446. De deux communes remplacées par un abonnement en argeat, 451, A. 1462. V. Abonne

ment.

CORPORATIONS religieuses. Réformation de l'ordre de Cluny. - Excès commis par beaucoup de ses religieux, 450, A. 1462. - Les abbés et religieux ne peuvent se rendre hors du royaume, aux chapitres et abbayes de Citeaux, Cluny, etc., sans encourir des peines sévères, 747, A. 1470. V. Abbės, Chapitres, Cluny ( ordre de), Ordres, Réformation. Des libraires, écrivains, enlumineurs, parcheminiers et relieurs, 529, A. 1467. V. Ecrivains, Entumineurs, Libraires, Parcheminiers, Relieurs.

CORPS LÉGISLATIF. A le droit de faire des adresses au roi sur les besoins

du royaume, 99, not. V. Petition (droit de).

COURS. V. Monnaies. Corns criminelles. La Pucelle d'Orléans justifiée et absoute par une cour de révision, 214, A. 1456. Le parlement chargé de juger un accusé de haute trahison, 331, A. 1458. De faire des actes d'ins. truction dans ce procès. - Epoque fixée pour la prononciation des arrêts, ibid. — Le parlement connaît pour la première fois des procès faits aux grands, ibid, not. V. Arrêts,

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DANEMARCK. V. Traités. DAUPHIN. Fait sa paix avec le roi, 73, A. 1440.-Ce titre n'est plus qu'honorifique, 75, not. Avait, dans ses états la plénitude du pouvoir royal, 181, not. - Sa retraite dans les Pays-Bas, 324, A. 1456. — Révocation des aliénations de domaines qu'il a faites dans le Dauphiné, 524, A. 1456. Avait ourdi des intrigues avec les mécontens et les étrangers. - Reste à Bruxelles jusqu'à la mort de son père, 325, note. Recommande au conseil du roi ses affaires auprès de son père, 370, A. 1460. Le roi l'exhorte à revenir auprès de lui, 375, A. 1460. — V. Abolition, Confiscations, Conseil, Domaine, Etrangers, Monnoies, Souverainetė.

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DAUPHINE. Cédé au fils du roi, 74, A. 1460. Soa incorporation définitive confirmée par la loi qui supprime les priviléges et capitulations des provinces, 75, not. (Etats du) V. Domaine de la couronne, Etats, Pêche, Privileges, Provinces, Rebellion, Souverainelė. DECORATIONS. V. Ordres militaires. DEGUERPISSEMENT. Est encore dans notre droit, quand il n'y a pas obligation personnelle, 93, not. V. Systéme hypothécaire. DELEGATION. V. Souverainctė. DÉNOMBREMENT. V. Fiefs. DEPOSITION. V. Pape.

DÉPÔTS. Peuvent être stipulés autre ment qu'en sous et livres., 275, A. 1456. Et CONSIGNATIONS (caisse des). Le roi en fait enlever les sommes confisquées ou déposées en justice, 467. A. 1465. — Aujour

TABLE

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DIJON. V. Conseil (chambre du). DIMES. Y. Eglise gallicane. DIPLOMATIE. V. Traités. DOCTRINES. V. Nominaux, Réalistes. DOLÉANCES. V. Etats-généraux. DOMAINE DE LA COURONNE. Annulation des donations et aliénations que le roi en a faites, 47, A. 1438. — Est ce que l'on appelait le trésor, 120, A. 1444, not. -On ne doit avoir aucun égard aux dons que le roi pourrait en faire, 386, A. 1461. Ges aliénations sont irrévocables aujour d'hui, 586, not.-Dons de plusieurs propriétés importantes qui en dépendent, 461, A. 1463.- Cession de la ville de Carcassonne, ibid. Dons de villes et forteresses, 5:4, A. 1465.Cession du comté d'Étampes, 523, A. 1465. — La Rocheile y est réunie, 640 à 1472. - Motifs de cette réunion, ibid. not. Accru par la donation du comté de Provence, 759, A. 1476. — Par la réunion de l'Artois, 784, A. 1477.—Dvn du duché de Luxembourg et da comté de Bourgogne, 794, A. 1478.

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