...présentent le projet de loi suivant : Art. rr. Il sera formé, sous le nom $ Université impériale , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'édu^cation publique dans tout l'Empire. II. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles , spéciales et temporaires....

...sections du tribunat le même jour. DÉCRET. 1. Il sera formé, sous le nom d'Université impériale , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout l'empire. 2. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires....

...beaucoup la discusfion , quand elle est franche. ART. i". Il sera formé , sous le nom d'Université , un Corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le Royaume. (l) (i) On nous pardonnera d'avoir substitué, dans cette citation, le royaume à l'empire,...

...ces présentes verront, salut : Vu la loi du 10 mai 1806 qui établit, sous le nom d'Université , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume ; Vu les décrets du 1 7 mars 1808 et du i5 novembre 181 1i les ordonnances du ai^évrier...

...ces présentes verront, SALUT« Vulaloidu toinai 1806, qui établit, sous le nom d'£/«/versité , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume ; Vu les décrets du 1 7 mars 1 808 et du i 5 novembre i 8 1 i,< les ordonnances du 29 février...

...ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 10 mai i 806, qui établit, sous le nom d5 'Université , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume; Vu les décrets du i 7 mars j 808 et du 1 5 novembre i 8 1 i,> les ordonnances du 29 février...

...l'éducation. PREMIÈRE DIVISION. De la Constitution de l'Université. CCCCLXXV. L'Université royale est un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Aucune école , aucun établissement quelconque d'instruction, ne peut être formé hors...

...|8oa, art. i" ) Création de l'Université. 4. ll'sera formé sous le nom d'Université royale (3) un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles , spéciales et temporaires....

...J" 7 MAI iSjS. Cbarles, «te. V« la loi du io mai 1806, qui établit, sous le nom A' Univeriitè , un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume; Vu les décrets du 17 mars 1808 et du i5 novembre igit, les ordonnances du 29 t'éVrier...

...1802, art. 1er.) Création île l'Université. 4. Il sera formé sous le nom d'Université royale (3) un corps chargé exclusivement de l'enseignement et de l'éducation publique dans tout le royaume. Les membres du corps enseignant contracteront des obligations civiles, spéciales et temporaires....