 | Montjoye - 1791 - عدد الصفحات: 648
...les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénomination que ce puisse être. » « Enfin l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - عدد الصفحات: 420
...les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute ; nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénonciation que ce puisse être. Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 458
...intérêts, nul pou« voir n'a le droit de prononcer l'infâme mot «de banqueroute, nul pouvoir n'a le droit « de manquer à la foi publique, sous quelque « forme et dénomination que ce puisse être. « Enfin, l'assemblée déclare qu'elle per« siste dans ses précédens arrêtés, et... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 482
...intérêts, nul pou« voir n'a le droit de prononcer l'infâme mot « de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit « de manquer à la foi publique, sous quelque « forme et dénomination que ce puisse être. «Enfin, l'assemblée déclare qu'elle per« siste dans ses précédens arrêtés, et... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - عدد الصفحات: 466
...pou« voir n'aie droit de prononcer l'infâme mot* « de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit, ce de manquer à la foi publique, sous quelque « forme et dénomination que ce puisse être. «Enfin, l'assemblée déclare qu'elle per« siste dans ses précédons arrêtés , et... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - عدد الصفحات: 426
...intérêts, nul pouvoir n'a le droit de pionon» cer l'infâme mot de Itanyueroute ; nul pouvoir » n'a le droit de manquer à la foi publique , sous », quelque forme et dénomination que ce puisse » être. » Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédera... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - عدد الصفحات: 400
...intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de » manquer à la foi publique , sous quelque » forme et dénomination que ce puisse » être ; » Enfin, l'Assemblée déclare qu'elle per» siste dans ses précédens arrêtés,... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1804 - عدد الصفحات: 404
...intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de » manquer à la foi publique , sous quelque » forme et dénomination que ce puisse » être ; » Enfin, l'Assemblée déclare qu'elle per» siste dans ses précédons arrêtés,... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - عدد الصفحات: 450
...les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute; nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénomination que ce puisse être. » Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - عدد الصفحات: 512
...les intéréts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique, sous quelque forme et dénomination que ce puisse être; » Enfm, l'Assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses precédens arrêtés,... | |
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Nation ne refusant point d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot de banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publique sous quelque forme et dénomination que ce puisse être ; Enfin... 
