 ... ou par disposition à cause de mort feront retour aux donateurs ou à leurs parents au degré successible, ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui auraient été acquis à titre onéreux,...  Oeuvres complètes de F. de la Mennais - ÇáÕÝÍÉ 466ÈæÇÓØÉ Félicité Robert de Lamennais - 1837ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ
 | France - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 552
...donateurs ou à leurs parens au degré successible , ainsi qu'a ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui...attribués et répartis, moitié aux établissemens ecclésiastiques, moitié aux hospices des départemens dans lesquels seraient situés les établissemens... | |
 | 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 318
...donateurs ou à leurs pareils au >legré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour , ou qui...ils seront attribués et répartis » moitié aux élablissemens ecclésiastiques , moitié aux hospice» des dëpartemens dans lesquels seraient situés... | |
 | 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 452
...ceux des testateurs au même degré. s Quant aux biens qui ne feroient pas retour , ou qui auroient été acquis à titre onéreux, ils seront attribués et répartis moitié aux établissemens ecclésiastiques , moitié aux hospices des départemens dans lesquels seroient situés les établissemens... | |
 | L.-L. Charrier - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 228
...donateurs ou à leurs parens au degré successible , ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui auraient été acquis î» titre onéreux , ils seront attribués et répartis ,moitié auxétablissemens ecclésiastiques,... | |
 | Félicité Robert de Lamennais - 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 48
...leurs parents au degré successible. »Quant aux biens qui ne feroient pas retour , ou »qui auroient été acquis à titre onéreux, ils seront »attribués et répartis moitié aux établissements »ecclésiastiques, moitié aux hospices des départe»ments dans lesquels les. établissements... | |
 | 1825 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 426
...à leurs parens au degré successible. Quant aux biens qui ne fcroient pas retour, ou qui auroient été acquis à titre onéreux , ils seront attribués et répartis moitié aux étaIdissemens ecclésiastiques, moitié aux hospices des depártemeos dans lesquels les ctablissemcns... | |
 | 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 944
...donateurs ou à leurs paréos au degré successiblc , ainsi qu'à ceux des testateurs au meine degré. Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui...attribués et répartis, moitié aux établissemens ecclésiastiques, moitié aux hospices des depártemeos dans lesquels seraient situes les établissemens... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - 1828 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 424
...qu'à ceux des testateurs au même degré. * Quant aux biens qui ne feroient pas retour ou qui auroient été acquis à titre onéreux, ils seront attribués et répartis moitié aux établissemens ecclésiastiques, moitié aux hospices des départemens dans lesquels seroient situés les établissemens... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 428
...qu'à ceux des testateurs au même degré. Quant aux biens qui ne feroient pas retour, ou qui auroient été acquis à titre onéreux, ils seront attribués et répartis moitié aux établissemens ecclésiastiques , moitié aux hospices des départemens dans lesquels seroient situés les établissemens... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 512
...donataires , ou à leurs parens au degré successiblu, ainsi qu'à ceux des testateurs au même degré. — Quant aux biens qui ne feraient pas retour, ou qui..., ils seront attribués et répartis , moitié aux ctablissemens ecclésiastiques , moitié aux hospices des départemens, dans lesquels seraient situés... | |
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