Procès-verbaux de l'Assemblée générale des Allobroges: Procès-verbaux de la Commission provisoire d'administration des Allobroges. Tom.I.F. Alcan, 1908 - 245 من الصفحات |
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accusateur public adressée ajournée arrêté à l'unanimité arrête qu'il sera ARTICLE autorisé barre Carouge Chambéry charge Chartreuse citoyen Bertrand Comité de législation Commission arrête Commission provisoire d'administration communes Convention nationale déclaré décrets de l'Assemblée demande députés Dessaix discussion Doppet dudit Dumaz effets émigrés Faucigny Favre Favre-Buisson gabelles Haute-Savoie homme de loi inventaire l'an premier l'armée française l'Assemblée nationale l'égalité l'ordre du jour L'un des secrétaires ladite Laugosco lecture d'une lettre lecture du procès-verbal ledit légion des Allobroges lesdits levée à midi liberté maisons religieuses Maurienne mission Montesquiou Montmélian motion d'un membre nation française nationale des Allobroges nomme le citoyen officiers municipaux passe à l'ordre pays des Allobroges Piémont président province de Savoie rapport rédaction est adoptée régent de l'intendance Rumilly Saint-Jean-de-Maurienne Savoie savoisienne séance du matin séance est levée séance est ouverte séance précédente séance prochaine secrétaires fait lecture Sénat serment seront signé Gavard sion Tarentaise tion toyens trésorier Velat
مقاطع مشهورة
الصفحة 22 - La Convention nationale déclare , au nom de la nation française , qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté , et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté.
الصفحة 211 - La Séance a été ouverte par la lecture du Procès-verbal de la précédente. On a fait successivement à la tribune le rapport des Commissaires de chaque bureau sur la vérification des pouvoirs, à laquelle ils avaient procédé la veille.
الصفحة 81 - ... hommes de leurs places ordinaires, les changent en usurpateurs insatiables, toujours dangereux pour la liberté. Considérant que tous leurs biens leur sont parvenus successivement ou par concession des rois et autres préposés à la chose publique, ou qu'ils ont été abandonnés à...
الصفحة 82 - Que tous les biens du clergé tant séculier que régulier, passent en propriété à la nation qui leur en continue la jouissance provisoire jusqu'à ce qu'elle ait déterminé le meilleur mode pour leur assurer un traitement honorable.
الصفحة 21 - Je suis de ceux qui pensent que ce n'est ni » l'intérêt de la France , ni l'intérêt de la Savoie, » de se réunir. Ce n'est pas l'intérêt de la France, « parce qu'elle ne doit pas effaroucher l'Europe » par un agrandissement de territoire , auquel » elle a solennellement renoncé. La réunion n'est » pas non plus dans l'intérêt de la Savoie ; car ses » impositions , mises dans la proportion de la » dette française, mettraient ses charges annuelles » au-dessus de ses moyens. D'ailleurs,...
الصفحة 53 - Chose publique ; il a prononcé à l'Assemblée, un discours d'une énergie neuve ; digne d'un républicain et d'un législateur français ; le Président lui a exprimé la confiance de l'Assemblée, en l'invitant à éclairer les travaux des Comités. Sur la motion d'un membre, il a été arrêté qu'il sera mis à l'entour du Christ, placé au-dessus du fauteuil du Président, un drapeau tricolore, avec quelques instruments d'agriculture et des arts les plus utiles. L'Assemblée Nationale ayant,...
الصفحة 33 - L'unique prix que la France attend des sacrifices qu'elle a faits pour vous les obtenir, c'est de vous en voir jouir dans toute leur plénitude ; c'est de vous voir employer les moyens de les conserver. Les généraux français, pour vous garantir des désordres que pouvaient exciter quelques malveillants, ont sagement décidé que les autorités établies continueraient l'exercice de leurs fonctions jusqu'à ce qu'elles fussent remplacées par des autorités légitimes, celles qui émanent directement...
الصفحة 39 - ... aux applaudissements unanimes de l'assemblée. Un membre a proposé que les quatre citoyens qui avaient le plus de suffrages après les président et viceprésident, fussent nommés secrétaires ; la motion a été combattue, et la discussion en a été renvoyée au lendemain, dont la séance a été fixée à neuf heures du matin. La séance a été levée à huit heures du soir. Eustache MONACHON, président d'âge ; Jean-Marie MICHAUD, Joseph PALLUEL, secrétaires provisoires.
الصفحة 39 - Un membre a demandé qu'avant d'émettre le vœu des communes sur le gouvernement qu'elles veulent adopter, il fût procédé à la vérification des pouvoirs de chaque député. La discussion ouverte sur le mode d'y procéder, l'assemblée a arrêté qu'elle serait divisée en sept bureaux composés chacun des députés d'une des sept provinces de Savoie...
الصفحة 51 - L'Assemblée consultée a décidé qu'ils y seraient introduits. L'orateur (le second présisident) (2) a prononcé le discours suivant : « Citoyens, « La Savoie est devenue libre, la Nation exerce sa souveraineté; vous en êtes les augustes représentants ; c'est en cette qualité que nous venons vous offrir nos hommages, et vous demander vos ordres.