...de la voie publique, l'établissement et l'entretien des édifices communaux, places, rues et autres voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie, l'éclairage, le balayage, les arrosemcnls, la solidité et la salubrité des constructions privées, l'établissement et l'entretien...

...les lois .' 1° De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et...voies publiques ne dépendant pas de la grande voirie : l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et ('goûts ; 2° De la police...

...vin, mais que les maires resteraient chargés, sous sa surveillance, de tout ce qui concerne notamment l'éclairage, le balayage, les arrosements, la solidité...constructions privées, les mesures relatives aux incendies (art. \ et 2); que dans telles autres communes, le préfet remplirait les fonctions déférées au...

...par les lois, de tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien et la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et...mercuriales, l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouls, les adjudications, marchés et baux. « Les agents placés...

...et la sûreté de la voie publique, l'établissement, l'entretien et la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et...les secours aux noyés, la fixation des mercuriales, rétablissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts, les adjudications, marchés...

...conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues etvoies publiques, nedépendantpas de la grande voirie ; l'éclairage, le balayage, les...privées, les mesures relatives aux incendies, les 289 secours aux noyés, la fixation des mercuriales, rétablissement et la réparation des fontaines,...

...la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques pe dépendant pas de la grande Voirie, l'éclairage,...les arrosements , la solidité et la salubrité des constraction? privées., les m/isu^es relatives anx incsndjes , lep secours aux nnyés, la fixation...

...ne dépendant pus de la grande voirie; l'éclairage, le balayage, les arrosements, lu solidité el la salubrité des constructions privées; les mesures...mercuriales, l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts; les adjudications, marchés et baux. 827 Art. 3. Provisoirement,...

...Гспlreticn et la conservation des édilices communaux, cimetières, promenades, places, rues et v oies publiques ne dépendant pas de la grande voirie, l'éclairage, le balayage, les arroseinents, la solidité et la salubrité des constructions privées, les impures relatives am incendies,...

...et la sûreté de la voie publique, l'établissement , l'entretien et la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places , rues...mercuriales, l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts, les adjudications, marchés et baux. (L. du 10 juin 1853, art....