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" Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... "
Cours d'administration et de droit administratif professé à la Faculté de ... - ÇáÕÝÍÉ 533
龂 Louis-Antoine Macarel - 1852
ÚÑÖ ßÇãá - áãÍÉ Úä åÐÇ ÇáßÊÇÈ

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., ÇáÃÚÏÇÏ 59-72

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 826
..., pourra intenter l'action en son hom. III. « Les objets de police, confiés à la vigilance c\ a l'autorité des corps municipaux , sont : 1°. « Tout ce qui intéresse la sûreté et la comme*«Tiré; du passage dans les rues , quais , places et voies {Bibliques; ce qui comprend le nettoiement,...

La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., ÇáÌÒÁ 1

1790 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 568
...»]'.., J . . •* ' a la vigilance des corps municipaux. " i°. Tout ce qui intéresse la société' et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publia ques ; ce qui comprend ; )» Le nettoyement , l'illumination , l'enlèvement des èncombremens...

Le Courier de Provence, ÇáãÌáÏ 9¡ÇáÃÚÏÇÏ 156-179

Etienne Dumont - 1791 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 602
...citoyen qui en ressentira un tort ou Ujj danger personnel , pourra intenter l'action en son non». ;. Les objets de police , confiés à la vigilance. et à l'autorité des corps municipaux , sont : i .. • i°. Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1450
..., range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité du pouvoir municipal tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies pnbliques. Si la mare, en vue de laquelle le maire de Corbon a pris son...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., ÇáãÌáÏ 3

1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...de Gartempe, avocat-général ; — Vu l'art, "i du tit. 2 de la loi du a/| août 1790 , portant : * Les «objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munici• paux sont.... 5" le soin de prévenir, par les précautions convenables , • les accidents...

Recueil général des lois et des arrêts

1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 914
...matière de voirie urbaine, le pouvoir municipal a le droit de régler tout ce qui intéresse la silreié et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et que la fixation de l'alignement est ¡libérenle aux droits conférés à l'autorité...

Code de la voirie, ou, Recueil des lois et reglemens anciens et nouveaux, et ...

France - 1809 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 210
...police qui intéressent particulièrement la commune. Attributions. Loi du i 6 — 24 août i 790. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des municipalités , sont : i". Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les...

Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - 1817 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 780
...aurent, auquel le jugement attaqué a déclaré que les condamnés avaient contrevenu, portait sur des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , par la disposition du titre 1 1 de la loi du ?i août ijyo, et particulièrement par les n.os i et3...

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., ÇáãÌáÏ 10

1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...aux processions; voici comment ils sont conçus : ! • _ ; dirigées contre des protesians. 2 39 « Les objets de police confiés à la vigilance et à...commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition...

Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., ÇáãÌáÏ 10

1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...^quelque rapport aux processions ; voici comment ils sont conçus : « Les objets de police confié» à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1°. Tout ce qui intéresse lu• sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui...




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