...autres, envers l'Empereur et l'État, soit de toute autre manière. j ».-••• y . .j 78. Si la correspondance avec les sujets d'une puissance ennemie...l'article précédent, a néanmoins eu pour résultat de fpurnii" aux ennemis des instructions nuisibles à la situation intli-i taire ou politique de la France...

...ont entretenu une correspondance avec les sujets d'une puissance ennemie, dont le résultat a été de fournir aux ennemis des instructions nuisibles...militaire ou politique de la France ou de ses alliés». (C. p., arl.-yo., Voyez Correspondance. v- Par tout fonctionnaire , agent ou préposé chargé du dépôt...

...d'une puissance ennemie, dont le résultat a été de fournir aux ennemi* des instructions nuisible» à la situation militaire ou politique de la France ou de ses alliés. Voyt'4 Correspondance , I. III . Srcret d'une négociation ou d'une expédition livrée aux ageui d'une...

...officier*, soldats, matelots ou autres, envers le Roi et l'État, soit ce toute autre manière. 78. Si la correspondance avec les sujets d'une puissance ennemie...de fournir aux ennemis des instructions nuisibles h la situation militaire ou politique de la France ou de ses alliés, ceux qui auront entretenu cette...

...officiers, soldats, matelots ou autres, envers le Rni ri l'Kiai , soit de toute autre manière. 78- Si la correspondance avec les sujets d'une puissance ennemie...énoncés en l'article précédent, a néanmoins eu ¡ншг résnliat de fournir aux ennemis des instructions nuisibles a la situa* tion militaire ou...

...avec les sujets d'une puissance ennemie, sans avoir pour objet Г un des crimes énoncés en Т art. précédent, a néanmoins eu pour résultat de fournir...auront entretenu cette correspondance seront punis du bannissement, sans préjudice de plus fortes peines, dans le cas ou ces instructions auraient été...

...en l'article précédent , a néanmoins eu pour résultat de f urnir au* ennt'misdes ùinira étions nuisibles à la situation militaire ou politique de...France ou de ses alliés , ceux qui auront entretenu retle correspondance seront punis du bannissement - sans préjudice de plus fortes peines dans te cas...

...envers l'Empereur et l'Etat, soit 3e toute autre manière. (Art. 77) Si la correspondance avec une puissance ennemie, sans avoir pour objet l'un des...à la situation militaire ou politique de la France OB de ses alliés, ceux qui auront entretenu cette correspondance seront punis de la détention, sans...

...officiers, soldats, matelots ou autres, envers le R»i et l'Etat, soit de toute autre manière. 78. Si la correspondance avec les sujets d'une puissance ennemie...situation militaire ou politique de la France ou de se» alliés , ceux qui aurofit entretenu cetfé correspondance, seront punis du bannissement , sans...

...remplacera. 4o. (78.) Si la correspondance avec fea sujets d'une puissance ennemie, aans avoir poor objet l'un des crimes énoncés en l'article précédent,...de fournir aux ennemis des instructions nuisibles a la situation militaire on politique de la France ou de ses alliés, ceux qot auront entretenu celle...