 Les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédents seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal...  Journal de pharmacie et de chimie - الصفحة 4471853عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | 1812 - عدد الصفحات: 328
...docteurs ou' officiers, reçus suivant les forme* établies dans les deux titres précédons, seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies par la loi du 19 ventôse an xi, sont tenus de présenter, dans le délai d'un mois...leur domicile , les diplômes qu'ils ont obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 816
...les ont plus particulièrement perdus de vue; Avons arrêté et arrêtons : TITRE V. — De Fexercice de la médecine. Art. 1". Les docteurs en médecine...tribunal de première instance qu'au secrétariat de la préfecture ou de la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel ils veulent s'établir. Art.... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - عدد الصفحات: 608
...an XI, art. 2i.) ART. 394i. Les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies sont tenus de présenter, dans le délai d'un mois...de leur domicile, les diplômes qu'ils ont obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 372
...ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédons seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...médecine ou la chirurgie sur le territoire du royaume. (Idem, art. 4.) Les docteurs ou officiers de santé sont tenus de présenter, dans le délai d'un mois...de leur domicile, les diplômes qu'ils ont obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédons , seront tenus de présenter , dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils auront obtenus , au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...officiers de santé reçus suivant les formes établies clans les deux titres précédons , seront tenus de présenter , dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 598
...ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédons seront tenus de présenter , dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de... | |
 | Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1841 - عدد الصفحات: 520
...prescrit les dispositions suivantes: TITRE IV, ART. 24. « Les Docteurs ou Officier s -de-santé seront tenus de » présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de » leur domicile , les diplêmes qu'ils auront obtenus , an » greffe du tribunal de première instance, et au bureau » de... | |
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