 | France - 1850 - عدد الصفحات: 914
...ar^aison qui serait destinée à un autre port, sort du même pays, Mutdun autre, et la réexporter, s^ins être astreints à payer, pour cette dernière partie...sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pour•bellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigaimtjotiale. Seront complètement affranchis... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - عدد الصفحات: 780
...Hautes Parties contractantes, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre...réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane sauf ceux de surveillance. Art. X. Les navires de l'une... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - عدد الصفحات: 1520
...soit du mSme pays, soit d'un autre, et la reexporter, sans fetre astreints a payer pour cette derniere partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ue pourront 6tre perfus qu'au taux fixe pour la navigation nationale. X. Les marchandises de toute... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - عدد الصفحات: 1472
...soit du meme pays, soit d'un autre, et la reexporter sans 6tre astreints a payer pour cette derniere partie de leur cargaison aucun droit de Douane, sauf...ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront mutuelleuient etre percus qu'au taux fixe pour la navigation natiouale. XVIII. Les objets de toute... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - عدد الصفحات: 1434
...lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit...astreints à payer pour cette dernière partie de leiir cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - عدد الصفحات: 1440
...Parties Contractantes, conserver, à leur bord la partie de la cargaison qui strait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - عدد الصفحات: 1186
...des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à une autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreinte à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf les droits... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...lois et réglements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit...réexporter, sans être astreints à payer , pour celte dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels,... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - عدد الصفحات: 654
...et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, -sauf ceux de surveillance. Art. 9. Les navires appartenant... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1847 - عدد الصفحات: 534
...et règlements du pays, conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. Les bâtiments des deux... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
