Le recouvrement des impôts directs sous l'ancien régime

1er janvier 1er juillet 1er octobre abonnements acquitter Angoulême asséeurs avaient Bailliage Boisl buables bureau caisse capitation charge collecte collecteurs communauté comptables compte contrainte solidaire contribuables contrôle cotes Cour des Aides créanciers d'office débiteurs décharges Décl déclaration délai deniers pour livre deniers royaux département devait dixième Elus exécutoire fermiers finances fisc fiscal frais de poursuites François Ier gages garnison habitants Haute-Guyenne huissiers immeubles imposé impositions impôts impôts directs intendants l'abonnement l'année l'arrêt du Conseil l'article l'assiette l'édit l'Election l'Etat l'imposition l'impôt l'intendant Languedoc mobilier mois n'avaient n'était non-valeurs normale obligés officiers ordonnances paroisse payement pays d'Election pays d'Etats percepteur perception personnes porteurs de contraintes préposés privilège privilégiés propriétaires provinces quittance recette receveurs des tailles receveurs généraux receveurs particuliers réclamer recouvrement redevables règlement remises rentes responsabilité retardataires revenus rôle saisie Section Sénéch serait sergents seulement somme syndics taillables taxation taxe teurs Trésor royal Turgot vérification versement vingtièmes vrement